Vers un renforcement des démarches d'anticipation et d'information

Laurent Mignaux - MEDDTLL'amélioration de la connaissance et la maîtrise des impacts liés aux sites et sols pollués font l'objet de plusieurs actions du PRSE2, pour faire suite à des actions déjà engagées dans le cadre du PRSE1.

Les enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable car ils sont plus souvent en contact avec le sol et les poussières (contacts mains-bouche fréquents). Une des actions du PRSE2 concerne plus particulièrement l'identification des établissements sensibles (crèches et écoles) construits sur d'anciens sites industriels et pouvant contenir certains métaux lourdsMétaux présentant une densité élevée, présents naturellement dans l'environnement à l'état de traces. Les principaux métaux lourds sont le plomb, le cadmium, le mercure, l'arsenic, le chrome et le nickel. Ils sont dangereux pour l'environnement car ils ne sont pas dégradables. Les métaux lourds ont diverses origines : les roches du sol (arsenic, plomb...) la pollution atmosphérique (plomb, cadmium...), les engrais (cadmium, plomb, arsenic...), les boues urbaines (mercure, plomb, cadmium...). ou des hydrocarbures, connus pour leur pouvoir soit neurotoxique, soit cancérigène, mutagène et reprotoxiqueToxique pour la reproduction, c'est-à-dire pouvant nuire à la fertilité, ou perturber le développement du foetus. (CMR).

En matière de pollution des sols, la loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 1 prévoit le croisement de l'inventaire des sites potentiellement pollués en raison d'une activité passée avec l'inventaire des lieux d'accueil des populations sensibles, afin d'identifier les actions prioritaires à mener dans les établissements concernés. Inscrite au Plan national santé environnement 2 (PNSE2) ainsi qu'au Plan régional santé environnement (PRSE2). Cette action devrait être menée à partir de 2012 en Rhône-Alpes.

Laurent Mignaux - MEDDTLPar ailleurs, l'information sur les éventuelles pollutions des sols devrait être renforcée dès 2012 grâce aux mesures suivantes :

Enfin, les garanties financières demandées à l'exploitant lors de la mise en service d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) devraient être renforcées en ce qui concerne les exigences de traitement des éventuelles pollutions des sols et de remise en état des sites après arrêt de l'activité.