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Une surveillance et une réglementation accrue pour les établissements recevant du public

Les établissements recevant du public

Arnaud Bouissou - MEDDTL La surveillance de la qualité de l'air intérieur a été  rendue obligatoire  pour certains établissements recevant du public (ERP) par la loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 2. Le décret du 5 janvier 2012 a précisé les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur ainsi que les ERP concernés en particulier que sont les écoles, les crèches et les centres de loisirs accueillant des enfants de moins de 6 ans.

Pour certains polluants, il n'existe pas encore de réglementation mais seulement des valeurs guides, émises par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) : c'est le cas du monoxyde de carbone, des particules, du formaldéhyde ou du benzèneLe benzène est un hydrocarbure aromatique cancérigène. Il est contenu dans les produits pétroliers comme l'essence ou le fioul. Il est rejeté lors de leur combustion ou par simple évaporation sous l'effet de la chaleur (réservoirs automobiles).. Deux décrets de décembre 2011 officialisent pour ces deux derniers polluants des valeurs guides qui seront à respecter dans certains établissements recevant du public. Plusieurs échéances sont fixées en fonction du type d'établissement : 2015 pour les écoles maternelles et les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, 2018 pour les écoles élémentaires, 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) et 2023 pour les autres établissements.

Une étude menée en 2006 par Air Rhône-Alpes et l'ARSAgence régionale de santé, Service de l'État ayant pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Créée en 2010, l'ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés au préalable des politiques de santé dans la région et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), agences régionales de l'hospitalisation (ARH), groupements régionaux de santé publique (GRSP), Unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM)... dans 150 salles au sein de 28 écoles maternelles et 22 crèches a montré qu'environ 90% des salles présentent des concentrations moyennes annuelles d'aldéhydes qui dépasse la valeur guide en air intérieur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) pour une exposition à long terme.

Lors de l'année scolaire 2010-2011, une campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur a concerné dans 18 crèches et écoles de Rhône-Alpes portant sur 3 paramètres : concentration de formaldéhyde, concentration de benzène, indice de confinement.

  • Seulement 3 établissements présentaient des données satisfaisantes vis-à-vis des polluants mesurés,
  • 2 établissements présentaient des résultats supérieurs aux seuils (Benzène pour l'un et Confinement pour l'autre).
  • Pour les 13 autres établissements, la qualité de l'air restait médiocre et au moins un paramètre était supérieur à l'objectif de qualité. Des investigations complémentaires (vérification de la ventilation par exemple) ont été préconisées dans ces établissements pour améliorer la qualité de l'air intérieur.

Des problèmes liés au renouvellement de l'air ont été rencontrés dans la majorité des établissements.
Le PRSELe plan régional santé environnement 2010-2013 Rhône-Alpes (PRSE2), lancé fin 2010, donne la priorité à 31 actions pour un environnement favorable à la santé des habitants de la région. Elles concernent les sites et sols pollués, les zones multi expositions, les allergies polliniques, la qualité de l'air intérieur, l'habitat indigne, les nuisances sonores, la pollution de l'eau, l'eau potable, l'éducation à la santé environnementale, l'alimentation... 2 prévoit dans sa mesure 33 de "monter une opération exemplaire sur du logement neuf public en organisant des campagnes de mesures du confinement".

Les lieux de travail

La conjugaison des agents environnementaux (physiques, chimiques et biologiques) présents dans les milieux professionnels avec la nature des tâches et leur pénibilité physique confère à la santé au travail une place particulière en matière de santé publique. Les dispositifs de prévention ont permis de réduire significativement les risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. d'effets aigus des agents dangereux présents sur les lieux de travail. Mais l'existence d'effets différés (parfois à très longue échéance comme l'illustre le cas des cancérogènes) et les co-expositions à plusieurs facteurs à doses modérées génèrent des risques qui, comme ceux suspectés en population générale, sont difficiles à quantifier.

Au niveau national, l'enquête SUMER (surveillance médicale des risques professionnels) réalisée en 2003 indique par exemple que 38% des salariés sont exposés à un ou plusieurs agents chimiques, 13,5% à des substances cancérogènes, ces expositions étant en augmentation depuis 1994. Les ouvriers sont systématiquement la catégorie professionnelle la plus exposée. Le renouvellement de l'enquête a été initié en 2009 afin d'actualiser les connaissances, et de suivre l'évolution des expositions professionnelles.

Les actions régionales en matière d'amélioration de la santé au travail sont proposées dans le cadre du plan régional santé travail 2 2010-2014. L'un des axes concerne la prévention des risques professionnels en particulier des risques chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) auprès d'un public particulièrement exposé, les salariés du secteur de la réparation automobile.
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