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Une prise en compte renforcée de l'énergie et du climat dans l'aménagement du territoire

Depuis quelques années, les actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables se structurent à l'échelle des territoires à travers les Plans climat énergie territoriaux.

Les lois GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. rendent obligatoire l'établissement de ces Plans climat énergie territoriaux pour les Régions, Départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants d'ici au 31 décembre 2012 ainsi qu'un bilan des gaz à effet de serre. Cette obligation concerne 38 collectivités en Rhône-Alpes : la collectivité régionale, les 8 Départements et les principales villes et agglomérations.

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D'autres collectivités pourront être concernées par cette obligation après 2012 du fait de la création ou de l'évolution éventuelle du périmètre des intercommunalités. De plus, une vingtaine de collectivités ont décidé de s'engager de manière volontaire dans l'élaboration d'un Plan climat territorial. C'est en particulier le cas de plusieurs PNRLes PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile. La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans maximum. Elaborée à l’initiative de la Région, elle engage les collectivités du territoire qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret. Le plan du Parc, intégrée à la charte, décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire. Il y a 6 PNR en Rhône-Alpes : Chartreuse (charte couvrant la période 2008-2019), Haut-Jura (2010-2020), Massif des Bauges (2008-2020), Monts d'Ardèche (2001-2013), Pilat (2013-2025), Vercors (2008-2020). Le PNR des Baronnies est en cours de création. couvrant de vastes territoires (Pilat nord Ardèche, Vercors...) ou d'intercommunalités en zone de montagne (Chamonix Mont Blanc, Pays de Tarentaise Vanoise ...) prenant particulièrement en compte les impacts et l'adaptation au changement climatique.

Les Plans climat énergie territoriaux doivent être compatibles avec le SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. . Ils doivent définir la contribution et les moyens d'actions propres à chaque territoire. L'enjeu pour les territoires est d'agir dans tous les domaines concernés, mobilisant de très nombreux acteurs : bâtiments, transports et déplacements, économie locale, aménagement et urbanisme, gestion des déchets...

Il s'agit de faire évoluer les modes de production et de consommation, l'aménagement du territoire, les pratiques de déplacements, et de mettre en oeuvre les innovations technologiques utiles, en trouvant des réponses adaptées à chaque territoire. L'urbanisme et l'aménagement sont des domaines d'actions transversaux, et leur mobilisation à toutes les échelles (SCOT, PLUDocument d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS)., projets) est indispensable à la mise en oeuvre des actions en matière de climat et d'énergie. Les SCOT ont l'obligation légale de prendre en compte les Plans climat énergie territoriaux.

Les acteurs régionaux sont de longue date engagés auprès des territoires pour les aider dans leurs politiques liées à l'air, l'énergie et au climat (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Rhônalpénergie-Environnement, Région, Départements...). Depuis 2010, l'Observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre (OREGES), co-présidé par l'État et la Région Rhône-Alpes, produit des statistiques de consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l'élaboration des bilans territoriaux.

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