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Une prise en compte par les documents de planification renforcée pour enrayer la consommation d'espaces naturels et agricoles

Cécile Vo Van / DREALLes documents d’urbanisme locaux fixent pour chaque territoire les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser, espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) auxquels ils s’imposent constituent les instruments privilégiés de la lutte contre l’étalement urbainL'étalement urbain représente le phénomène d'expansion géographique des aires urbaines par l'implantation en périphérie, au détriment de larges zones principalement agricoles, de types d'habitat peu denses (banlieues pavillonnaires, maisons individuelles). Cette dilatation de l'espace urbain se traduit par une diminution de la densité des zones urbanisées du fait d'une extension géographique plus rapide que la croissance démographique. En d'autres termes, l'étalement urbain décrit le fait que les villes croissent en surface et que le territoire s'artificialise à un rythme beaucoup plus important que ne l'imposerait le seul facteur démographique (source Agence européenne de l'environnement). et le mitageDéveloppement plus ou moins contrôlé de constructions sur des sols jusqu'alors voués à l'agriculture ou aux espaces naturels. Il en résulte une perte de cohérence des paysages et des connexions écologiques. en milieu périurbainLe périurbain inclut les couronnes périurbaines et les communes multipolarisées, dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines. ou rural.

Au cours des dernières décennies, des SCOTDocument d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. La loi Grenelle 2 renforce les objectifs des SCOT : il doit ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, à améliorer les performances énergétiques, à diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. ont été mis en place sur une grande moitié du territoire régional, et la prise en compte de la thématique de la limitation de la consommation d’espace y a été croissante. Toutefois, cela n’a pas suffi à enrayer la progression de l’artificialisation des solsOn entend par surface artificialisée toute surface retirée de son état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide etc.), forestier ou agricole, qu'elle soit bâtie ou non et qu'elle soit revêtue (exemple : parking) ou non (exemple : jardin de maison pavillonnaire). Les surfaces artificialisées incluent donc également les espaces artificialisés non bâtis (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs etc.) et peuvent se situer hors des aires urbaines, à la périphérie de villes de moindre importance voire de villages, à proximité des dessertes du réseau d'infrastructures, ou encore en pleine campagne (source : Ministère en charge de l'écologie)..

Les lois GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. et la loi de modernisation de l’agriculture renforcent le rôle des documents d’urbanisme (SCOT, PLU) : ils doivent déterminer les conditions d’un développement urbain maîtrisé, limitant les extensions urbaines, en cherchant notamment à densifier les enveloppes déjà urbanisées. Les SCOT doivent arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace.

Les SCOT doivent également prendre en compte le Schéma régional de cohérence écologique, en cours d’élaboration partenariale entre la DREALDirection(s) régionale(s) de l'environnement de l'aménagement et du logement. et la Région. Il vise à inverser la dynamique de fragmentation des espaces naturels et à restaurer des continuités écologiques. Cette articulation doit contribuer à intégrer de façon positive les espaces naturels et agricoles dans les projets de territoire, et non pas comme des réserves foncières pour l’urbanisation future.

Les SCOT devraient être généralisés à l’ensemble du territoire d’ici à 2017, échéance à partir de laquelle toute commune non couverte par un tel schéma ne pourra modifier ou réviser son PLUDocument d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS). pour ouvrir à l’urbanisation une zone déterminée après le 1er juillet 2012.

L’efficacité des SCOT pour la maîtrise du développement de l’urbanisation repose  en particulier sur leur traduction dans les PLU, qui déterminent la possibilité pour chaque parcelle d’accueillir ou non une construction et s’imposent de façon stricte aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, de lotir,...).

Elle suppose également la coordination entre SCOT limitrophes pour éviter des effets de report de l’urbanisation. Cette coordination est l’un des objectifs de la démarche Inter-SCOT de l’agglomération lyonnaise, qui regroupe 10 SCOT. La maîtrise de l’étalement urbain est également l’un des objectifs principaux de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise adoptée en 2007.

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