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Une mobilisation croissante du potentiel éolien régional soumise à la prise en compte du paysage et de l'environnement

DREAL /com

Dans le domaine des énergies renouvelables, compte tenu de l'importance du gisement éolien en France, du coût de production relatif de cette énergie et des améliorations technologiques en cours, il est attendu une contribution particulière de l'énergie éolienne. Pour cette filière, la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité 2009 a retenu un objectif de puissance installée en 2020 de 25 000 MWMégawatt, unité de puissance. 1MW = 1000 kW (kilowatt), dont 19 000 MW terrestres et 6 000 MW maritimes.

A l'échelle régionale, la répartition du gisement est très inégale. Les départements qui présentent des potentiels éoliens importants sont la Drôme et l'Ardèche et la Loire. Toutefois, les progrès techniques et l'occupation des sites les plus favorables conduisent à l'apparition de projets éoliens sur les autres départements de la région Rhône Alpes.

On dénombre 147 MW installés en région Rhône-Alpes fin 2010 (3% de la puissance installée en France) pour une vingtaine de parcs concentrés sur les Monts ardéchois et les coteaux de la vallée du Rhône en Ardèche et dans la Drôme.

Les 8 Zones de développement de l'éolien (ZDE) autorisées par des arrêtés préfectoraux totalisent toutefois 365 MW, et concernent tous les départements à l'exception du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, annonçant un développement des installations dans d'autres territoires.

Le développement de l'éolien se heurte à des difficultés d'acceptation sociale avec de nombreux permis de construire ou zone de développement de l'éolien en contentieux. Afin d'améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne, la loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 2 précise qu'un Schéma régional éolien constitue un volet annexé au SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. . Il définit en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne.

Le Schéma régional de l'éolien est en cours de finalisation. En l'absence de SRCAE arrêté au 30 juin 2012, ce schéma sera arrêté par le Préfet. Il intègrera les ZDEInstaurée par la loi relative aux orientations de la politique énergétique de 2005, la zone de développement de l'éolien permet aux éoliennes qui y sont implantées de bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite. Créée par arrêté préfectoral sur proposition des collectivités, elle ne préjuge pas des autorisations nécessaires à la construction des éoliennes. Les ZDE constituent d'une certaine manière des outils de prévision et de planification. actuelles, tandis que les futures ZDE devront s'insérer dans les parties du territoire qu'il aura identifiées comme favorables au développement de l'éolien, compte tenu d'une part du potentiel éolien et d'autre part des servitudes, des contraintes techniques, des règles de protection et des enjeux de préservation des espaces naturels, des espèces (avifaune et chiroptères notamment) ainsi que du patrimoine culturel, des ensembles paysagers.

En tenant compte de ces nombreuses contraintes régionales, le projet de SRCAE retient un objectif de 1200 MW à l'horizon 2020.