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Une gouvernance à 5 des politiques publiques

La réussite des politiques publiques passe par l’implication des partenaires concernés, tant au stade des décisions que de la mise en oeuvre.
L’État, dans le prolongement des engagements et de la démarche du GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. de l’environnement, organise la concertation pour les politiques et projets qu’il porte. On parle aujourd’hui de « gouvernance à 5 » lorsque, dans les différentes démarches, l’ensemble des parties prenantes sont associées c’est-à-dire l’État, les élus, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations.  

Laurent Mignaux - MEDDTLEn Rhône-Alpes, la concertation prend différentes formes selon les sujets et problématiques environnementales.

Sur les politiques régionales et grands programmes, la concertation s’incarne à travers différents comités.

Pour certaines procédures, l'État a instauré des commissions consultatives.

Dans les territoires fortement industrialisés, les SPPPIIls ont pour mission d'informer et de débattre d'objectifs de réduction sur les risques et pollutions. Ils ont désormais aussi vocation à jouer le rôle de coordination des CLIC. Il en existe sur les agglomérations lyonnaise (SPIRAL) et grenobloise (SPPPY). (Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles), peuvent être mis en place par le préfet. Ce sont des organismes d’information et de concertation réunissant, autour des questions d’environnement industriel (risques, eau, air, déchets), des élus locaux, des associations et des représentants des salariés, des acteurs économiques et l’État. Il en existe deux en Rhône-Alpes, le SPIRALSecrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles de l'agglomération lyonnaise. sur la région lyonnaise depuis 1990 et le SPPPYSecrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles de l'agglomération grenobloise. sur l’agglomération grenobloise créé en 2011 Cet outil de gouvernance local a vocation à développer l’information du public et à développer des actions de prévention des risques et des nuisances, en réponse aux besoins spécifiques locaux. Il coordonne également le fonctionnement des CLIC situés dans son périmètre d’action.

La Région s’appuie sur le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER Rhône-Alpes), dont la composition a été élargie par le Grenelle. Assemblée consultative de la Région et représentant de la société civile, le CESERConseil économique, social et environnemental régional. Rhône-Alpes est une instance de dialogue et de concertation. Il propose analyses et préconisations, destinées à éclairer le choix des décideurs politiques. Entreprises, organisations syndicales de salariés, associations compétentes y sont représentées en sus des cinq personnalités nommées par le Préfet de Région pour leurs qualifications. A titre d’exemple, les avis et contributions ont porté en 2011 sur le fret ferroviaire en Rhône-Alpes, les emplois verts, le Schéma national des infrastructures de transports (SNIT)...