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Une gestion plus difficile des déchets produits de manière diffuse

Arnaud Bouissou - MEDDTL D'après le Plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD), environ 16% des déchets dangereux (hors DAS) sont produits de manière diffuse. Il s'agit d'environ 30 000 tonnes produites annuellement par les ménages, entre 55 000 tonnes et 175 000 tonnes par les petites entreprises, les artisans et les commerçants, et environ 850 tonnes de produits phytosanitairesProduits qui soignent les organismes végétaux. Il s'agit de substances actives ou d'une association de plusieurs substances chimiques ou micro-organismes. L'expression  produit phytosanitaire  est couramment employée dans un sens proche de pesticides. non utilisés par les agriculteurs.

Près de 15% des déchets d'activités de soins sont également produits de manière diffuse par les petits établissements de soins, les professions libérales, les laboratoires ainsi que les patients en auto-traitement.

La collecte de ces déchets est plus difficile à organiser et moins suivie. Il existe de nombreux dispositifs pour la collecte des déchets dangereux produits en petite quantité par les entreprises, les artisans mais aussi les ménages : ainsi plus des trois quarts des déchèteries acceptent les déchets dangereux des ménages. Plus des trois quarts acceptent les déchets des professionnels, mais seulement 22% acceptent leurs déchets dangereux. Ces filières de collecte restent basées sur l'apport volontaire, avec des comportements vertueux encore à améliorer, particulièrement auprès des ménages. Dans le cadre de l'élaboration du PREDDDocument de planification élaboré par la Région. Sur la base d'un état des lieux de la gestion des déchets dangereux (quantités collectées et traitées, sites de traitement...) il fixe des objectifs et propose des mesures à prendre afin de prévenir la production de déchets dangereux, d'améliorer leur gestion et de diminuer les risques liés à ces déchets. Il a pour objet de coordonner les actions qui seront entreprises tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés. Il doit être évalué, et au besoin révisé, tous les 6 ans. Il date de 2010 en Rhône-Alpes., il a ainsi été estimé que seulement 26% des déchets dangereux des ménages seraient captés par ces opérations.

Des opérations collectives par branche d'activités existent également par exemple pour les déchets des pressings, des photographes, des garages... Des opérations de collecte ou de déstockage sont également menées par des associations et collectivités locales en partenariat avec les professionnels concernés (par exemple, objectif Bourbre en Isère, Aéroport de Saint-Exupéry dans le Rhône, Parc industriel de la plaine de l'Ain...). D'autres opérations relèvent d'éco-organismes comme pour les piles, les lampes, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et le secteur agricole (comme Adivalor qui collecte les produits fertilisants, phytopharmaceutiques et phytosanitaires non utilisés, ainsi que les emballages vides de ces produits).

Arnaud Bouissou - MEDDTL La problématique est similaire pour les déchets de soins, la collecte des flux diffus n'étant pas systématique. La situation est mal connue pour les professionnels de santé et elle reste peu satisfaisante pour les patients en auto-traitement même si des opérations sont menées par un nombre significatif de collectivités en partenariat avec les pharmaciens. On estime qu'environ 58% des déchets dangereux d'activités de soins sont collectés par des filières adaptées (opérateurs privés). Certaines collectivités se sont également lancées dans la collecte des déchets produits par les patients en auto-traitement, un effort important reste toutefois à fournir pour la généralisation de ces opérations.
Suite au GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. de l'environnement, le principe de la responsabilité élargie des producteurs de déchets est étendue à de nouvelles catégories de déchets dangereux produits par les ménages. Cela impose que les fabricants prennent en charge financièrement la collecte sélective puis le recyclageRetraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets dans le but de contribuer en totalité ou partie à la fabrication de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d'énergie, y compris l'énergie chimique, ou les opérations de remblayage. ou le traitement des déchets issus de leurs produits, comme c'est déjà le cas pour les piles, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Ce principe de responsabilité élargie a également été instauré début 2010 pour les déchets de soins des patients en auto-traitement.

Dès lors qu'ils sont collectés, les déchets produits de manière diffuse rejoignent les filières de traitement mises en place pour les gros producteurs : incinération en centre spécialisé, traitement physico-chimique, valorisation, ou désinfection pour les déchets de soin.