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Une évaluation soumise à l'Autorité environnementale

Olivier Brosseau - MEDDTL Conduite par le maître d'ouvrage, l'évaluation environnementale désigne une démarche concernant les projets, les plans et programmes d'aménagement susceptibles d’affecter l’environnement. Elle vise à prendre en compte les enjeux environnementaux le plus en amont possible, c’est-à-dire au moment même de la conception du projet. Elle contribue à identifier les effets dommageables prévisibles sur l’environnement, propose les moyens de les supprimer, de les réduire ou de les compenser. C'est une procédure de type itératif qui permet d'éclairer le maître d'ouvrage à l'origine du projet.

L'évaluation repose sur un principe : le maître d'ouvrage évalue les impacts de son projet sur l'environnement et une autorité compétente dite « Autorité environnementale » donne son avis sur cette évaluation.

Les avis sur les plans, programmes et projets sont soumis à évaluation et sont rendus publics, ce qui contribue à la transparence des décisions.

Focus
 

Différentes Autorités environnementales

En France, le dispositif d’évaluation environnementaleDémarche d'évaluation associant les services de l' État et la maître d'ouvrage, concernant les plans, programmes et projets en particulier d'aménagement qui par leurs dimensions, sont susceptibles d'affecter l'environnement. Elle vise à prendre en compte les enjeux environnementaux le plus en amont possible, c'est-à-dire au moment même de la conception du projet et d'en assurer le suivi dans le temps, ceci en développant la consultation et l'information du public. L'avis rendu par l'Autorité environnementale contribue à identifier les effets dommageables prévisibles sur l'environnement, propose les moyens de les éviter, les réduire ou les compenser. s'est constitué progressivement distinguant l'évaluation des projets au travers des études d'impact de celle des plans et programmes au travers de l'évaluation environnementale proprement dite.

L’évaluation des projets.

C’est tout d'abord la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui a rendu obligatoire l'étude d’impact des projets d’aménagement (par exemple infrastructures routières, canalisations, aménagements agricoles, ...).

Une réforme des études d’impact, engagée suite au GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. de l’environnement, vise, par une meilleure transposition des textes européens, à modifier le champ d’application de l'étude d'impact ainsi que son contenu, à mieux prendre en compte les critères de sensibilité des milieux, les effets cumulés, l'efficience des mesures prévues en faveur de l’environnement. Elle vise en outre à faciliter la participation du public.

Le décret du 29 décembre 2011 porte réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement et entre en application au 1er juin 2012.

Il existe également des procédures spécifiques d’évaluation, dites d’incidences, d’une part sur les milieux aquatiques et les ressources en eau (au titre de la législation sur l’eau), d’autre part sur les sites Natura 2000  (en application de la directive Habitats du 21 mai 1992).

Focus
 

La réforme des études d’impact

L’évaluation des plans et programmes

L’évaluation environnementale est devenue obligatoire pour de nombreux plans et programmes de différentes échelles en application de la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. C’est notamment le cas pour les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) mais aussi des schémas comme les SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015)., les SAGEDocument de planification élaboré par une Commission Locale de l'Eau à l'échelle d'un bassin versant. Il doit être compatible avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Il comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) qui définit les objectifs prioritaires du SAGE et les moyens pour les atteindre et un règlement qui définit les règles directement opposables aux tiers. Le SAGE a une portée juridique. Il en existe une quinzaine en Rhône-Alpes., les schémas départementaux des carrières, plans déchets .... Une réforme en cours va également conduire à étendre l'évaluation environnementale à de nombreux autres plans et programmes.

Enfin, le maître d'ouvrage peut bénéficier d'un cadrage préalable des plans programmes et projets lui permettant d'ajuster le contenu de son évaluation environnementale.