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Une coopération transfrontalière soutenue

Laurent Mignaux - MEDDTL

La région Rhône-Alpes, par sa situation géographique à la frontière de l’Italie et de la Suisse et au coeur du massif alpin, est particulièrement concernée par les démarches de coopération transfrontalière.

Une plateforme de coopération transfrontalière entre les États alpins a été créée dès 1991 suite à la signature de la Convention sur la protection des Alpes ou Convention alpine, traité de droit international, juridiquement contraignant. Cette convention reconnaît pour la première fois l’unité territoriale des Alpes, ainsi que la nécessité de garantir une politique commune de développement et de sauvegarde. Elle implique les États et les collectivités territoriales, mais aussi les communautés scientifiques, le secteur privé et la société civile. La convention alpineTraité international pour la protection étendue et le développement durable des Alpes signé en 1991 et portant sur plusieurs domaines (aménagement du territoire et développement durable, protection de la nature et entretien des paysages, agriculture de montagne, forêts de montagne, tourisme, énergie, protection des sols, transports). produit régulièrement des rapports sur différents thèmes et enjeux pour la préservation de l’espace alpin, comme par exemple la prévention et l’adaptation au changement climatique et la gestion des ressources en eau.

La CIPRACommission internationale pour la protection des Alpes. Organisation à but non lucratif, non gouvernementale et indépendante qui oeuvre pour la protection et le développement durable des Alpes. est une organisation à but non lucratif, non gouvernementale et indépendante qui oeuvre pour la protection et le développement durable des Alpes, s’appuyant fortement sur l’existence de la Convention alpine et sur ses objectifs. Avec son secrétariat international basé au Liechtenstein, ses représentations dans sept pays alpins et sa centaine d’organisations et d’institutions membres, la CIPRA constitue aujourd’hui un réseau alpin de premier plan.

L’Euro-région Alpes Méditerranée, créée en 2006, regroupe les Régions italiennes Vallée d’Aoste, Ligurie et Piémont ainsi que les Régions françaises Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Elle constitue un espace de coopération organisé autour de cinq thématiques parmi lesquelles l’environnement, la prévention des risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. et le développement durable et a pour objectif d’échanger sur les politiques, actions et bonnes pratiques conduites dans chacune des Régions.

Par ailleurs, les pouvoirs publics prennent part à la mise en oeuvre de plusieurs programmes de coopération transfrontalière parmi lesquels Interreg IV France-Suisse qui vise à développer les échanges en soutenant et finançant des projets dans les domaines de l’économie, de l’innovation, de la formation, du développement territorial, des services et de la qualité de vie (culture, tourisme, risques). Il concerne en priorité les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l’Isère et du Rhône. Les collectivités territoriales, chambres consulaires, organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur, organismes de formation, agences de développement économique, entreprises et associations sont également partie prenante de ce programme.

Une coopération ancienne entre la France et la Suisse porte sur la protection des eaux du lac Léman (Convention du 16 novembre 1962). La CIPEL est une Commission franco-suisse chargée de surveiller l’évolution de la qualité des eaux du lac Léman, du Rhône et de leurs affluents. Elle recommande les mesures à prendre pour lutter contre la pollution, contribue à coordonner la politique de l’eau à l’échelle du bassin lémanique et informe la population. Depuis 2007, des réflexions sont engagées autour de l’agglomération franco-valdo-genevoise, qui constitue, à cheval entre la Suisse et la France, une métropole internationale dont le développement est un enjeu fort pour la région Rhône-Alpes. Les partenaires (dont la Région, les Départements de l’Ain, de la Haute-Savoie, l’État français et du côté suisse les villes de Genève et de Nyon et les cantons de Genève et de Vaud) souhaitent, à travers l’élaboration d’un projet d’agglomération, mieux maîtriser l'étalement urbainL'étalement urbain représente le phénomène d'expansion géographique des aires urbaines par l'implantation en périphérie, au détriment de larges zones principalement agricoles, de types d'habitat peu denses (banlieues pavillonnaires, maisons individuelles). Cette dilatation de l'espace urbain se traduit par une diminution de la densité des zones urbanisées du fait d'une extension géographique plus rapide que la croissance démographique. En d'autres termes, l'étalement urbain décrit le fait que les villes croissent en surface et que le territoire s'artificialise à un rythme beaucoup plus important que ne l'imposerait le seul facteur démographique (source Agence européenne de l'environnement). et répartir l'habitat et l'emploi, dans une démarche globale qui dépasse les frontières politiques. Le projet s’articule ainsi autour de cinq axes majeurs : solidarité, cohésion, équité ; développement territorial et attractivité, qualité de l'environnement ; efficacité des transports publics.