Une connaissance de ces nuisances qui progresse

 La loi bruit du 31 décembre 1992 relative à la maîtrise des nuisances aux abords des infrastructures de transport terrestre a imposé la réalisation du recensement et du classement des infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Des secteurs affectés par le bruit au voisinage de ces infrastructures sont déterminés, ainsi que les niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs et les isolements acoustiques à respecter lors de la construction d'un bâtiment. Ce classement des voies, établi dans les huit départements, a permis le repérage des « points noirs » de bruit devant faire l'objet d'un plan de résorption. Des observatoires du bruit ont également été créés auprès des DDTDirection départementale des territoires pour assurer l'actualisation et la diffusion de ces informations.

La connaissance des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport et au milieu urbain a été complétée par la réglementation européenne, à travers la directive du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Elle impose la réalisation de cartes de bruit stratégiques pour les principales infrastructures de transports (axes routiers et ferroviaires, aérodromes) ainsi que dans les grandes agglomérations, avec des échéances différentes selon l'importance du trafic pour les infrastructures de transport, et selon la population pour les agglomérations.

Les cartographies stratégiques des infrastructures routières et ferroviaires (hors agglomération) pour la première échéance (2008) ont été réalisées pour tous les départements par l'Etat (les cartographies sont mises en ligne sur les sites internet des Directions départementales des territoires) et les autres gestionnaires d'infrastructures.

Les trois agglomérations de plus de 250 000 habitants (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne) sont concernées par la première échéance. Il revient aux communes ou EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale compétents concernés de réaliser les cartes de bruit stratégiques. La définition des agglomérations prise en compte ne respectent pas forcément les limites intercommunales : Le Grand Lyon, la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole et Saint-Etienne-Métropole ont réalisé les cartes stratégiques du bruit, mais leur élaboration reste en cours dans certaines communes concernées qui ne sont pas membres de ces établissements intercommunaux.

Le suivi des nuisances sonores et le renouvellement des cartes stratégiques du bruit en milieu urbain pourront être assurés grâce à l'association Acoucité créée par le Grand Lyon et ses partenaires, et par la mise en place en cours d'observatoires du bruit dans les agglomérations de Grenoble et Saint-Etienne. Ces trois agglomérations ont par ailleurs développé des réseaux de surveillance du bruit, à travers l'installation de balises sur leur territoire.

En outre, les associations Acoucité et Air Rhône-Alpes, respectivement en charge des problématiques de surveillance du bruit et de la qualité de l'air sur le territoire rhônalpin, ont mis en place une plateforme environnementale commune, mutualisant les données (trafics routiers, données géographiques) utilisées pour la modélisation de l'exposition au bruit et à la pollution atmosphérique générés par les infrastructures de transports. Cette plateforme permettra notamment de mieux identifier les points noirs environnementaux de l'air et du bruit et les populations exposées, puis de les hiérarchiser afin de prioriser les actions de réduction des nuisances.

Le chantier des cartes stratégiques du bruit de deuxième échéance (2012) relevant de l'Etat est lancé sur l'ensemble de la région. Les communes et EPCI de quatre agglomérations de plus de 100 000 habitants (Annecy, Genève-Annemasse, Valence et Chambéry) sont également concernées par cette échéance.