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Un territoire sillonné par un important réseau de canalisations souterraines

Les matières dangereuses sont également transportées par canalisation. Ce mode présente des garanties de sécurité, mais peut néanmoins comporter des risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. qu'il convient de maîtriser, principalement l'endommagement par des travaux à proximité des réseaux et le percement par corrosion.

Canalisations de transport de matières dangereuses

Canalisations de transport de matieres dangereuses

La région Rhône-Alpes est traversée par 5 000 km de canalisations de transport de matières dangereuses :

  • 2 800 km de canalisations de transport de gaz naturel
  • 1 450 km de canalisations de transport d'hydrocarbures
  • 750 km de canalisations de transport de produits chimiques (éthylène, propylène, chlore, chlorure de vinyle monomère...)

Près de mille communes sont concernées sur la région. Le réseau de distribution publique de gaz représente 17 500 km de canalisations qui, en ville, desservent les immeubles.

Un important projet de canalisation de transport de gaz (ERIDAN) est en cours en région. Il répond à la nécessité de développer des capacités de transport de gaz naturel dans le sud-est de la France, sur l'axe sud - nord. Il consiste à doter le réseau français d'une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel dans la vallée du Rhône, sur environ 220 km de long, entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme) à proximité du stockage souterrain de Tersanne. En 2009, un débat public a été organisé. Cette nouvelle canalisation devrait être mise en service en 2016.

Les canalisations font aussi l'objet de dispositions de prévention : la maîtrise des risques est assurée en premier lieu par l'exploitant (ou transporteur) qui a obligation de réaliser une étude de dangers. Elle permet d'évaluer les distances d'effet des phénomènes accidentels et les zones concernées. Des porters à connaissance auprès des collectivités sur la base de ces études sont réalisés par les services de l'État, les collectivités devant prendre en compte ces risques dans leurs documents d'urbanisme. En Rhône-Alpes les porter à connaissanceDocument établi par le Préfet en amont de l'élaboration des documents d'urbanisme. A cette occasion, l'État porte à la connaissance des collectivités les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences : éléments juridiques tels que directives territoriales d'aménagement, servitudes d'utilité publique (SUP), projets d'intérêt général (PIG), protections existantes en matière de préservation et de patrimoine, de risques... ont été faits auprès des 970 communes concernées, une actualisation devra être faite après examen des études de dangers remises par les exploitants (50 études pour les canalisations régionales et interrégionales). Un programme de surveillance et de maintenance et un plan de sécurité et d'intervention doivent également être établis par l'exploitant, destinés à mettre en place d'une part, des mesures de prévention et de sécurité et d'autre part, une organisation des secours.

L'encadrement législatif et règlementaire est actuellement en forte évolution, l'approche « multifluide » (texte commun à toutes les réglementations de transport par canalisation - gaz, hydrocarbures liquides, produits chimiques) permet d'harmoniser les pratiques en matière d'autorisation, de contrôle et de sanction.

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