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Un renforcement en cours de la protection des ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable

Laurent Mignaux - MEDDTLDans une région caractérisée par un nombre important de captages, de systèmes de production et de distribution, l'amélioration de la sécurisation de l'alimentation en eau potable est un enjeu important. La mise en place d'interconnexions entre les unités de distribution et la diversification des ressources doit contribuer à garantir la continuité de l'approvisionnement en cas de pollution ou de pénurie.

En 2010, 3 439 captages soit 60% des captages rhônalpins sont dotés d'une déclaration d'utilité publique dite aussi DUPActe administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cette déclaration est faite par le Préfet. (contre 3 316 soit 57% en 2009), alors que l'objectif fixé dans le cadre des engagements GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. est de 100% à l'horizon 2012. L'Isère et l'Ardèche sont les deux départements où la couverture par les DUP est la moins importante avec respectivement environ 30% et 45% des captages couverts en 2010. En termes de population desservie, la couverture régionale atteint presque 80% de la population en 2010. La Loire présente un retard avec seulement 54% de la population desservie par un captage doté d'une DUP en 2010. Le Rhône (98%), la Haute-Savoie, la Drôme et l'Ain (environ 92%) sont les départements les plus avancés.

Captages pour l'alimentation potable dotés d'une déclaration d'utilité publique

Captages pour l'alimentation potable

Focus
 

Au-delà de la mise en oeuvre des déclarations d'utilité publique (DUP) qui assurent une protection de la ressource en eau face à des pollutions accidentelles, des actions doivent être menées sur les aires d'alimentation de captages, afin de garantir une préservation de la qualité de la ressource vis-à-vis des pollutions diffuses à une échelle beaucoup plus large.

Focus
 

Captages prioritaires et ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable

Captages prioritaires

Arnaud Bouissou - MEDDTLEn région Rhône-Alpes, on compte 57 captages identifiés comme prioritaires : 32 suite au Grenelle de l'environnement (500 captages identifiés en France) et 25 supplémentaires identifiés par le SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015). Rhône-Méditerranée en Rhône-Alpes. Tous ces captages sont concernés par des pollutions diffuses d'origine essentiellement agricole (pesticides et nitrates) et ont été identifiés au regard des usages, de la population à desservir et de l'absence de ressources substituables.

En outre, face aux pressions importantes sur la ressource en eau sur certains territoires et en particulier dans la vallée du Rhône, aussi bien en termes qualitatifs que quantitatifs, les Agences de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne ont engagé des études dites « études volumes maximum prélevables ». sur les masses d'eau définies comme majeures pour l'alimentation actuelle ou future en eau potable dans le cadre des SDAGE. Il s'agit de mettre en place pour ces ressources stratégiques une exploitation durable et des outils de sauvegarde.

Les SDAGE ont identifié à l'échelle infradépartementale les ressources majeures qu'il s'agit de protéger dans les secteurs géographiques où s'expriment des besoins tant présents que futurs. Il s'agit de protéger ces zones des pressions qui s'y exercent ou qui sont susceptibles de s'y exercer et qui auraient des impacts sur la qualité sanitaire de l'eau. Cette action est en cohérence avec la fiche 8 du PRSE2 : " Réduire les émissions de substances véhiculées par l'eau, sources de risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. pour la santé".
Dans une région caractérisée par un nombre très important de captages et de systèmes de production et de distribution de l'eau potable, l'amélioration de la sécurisation de l'alimentation en eau potable est un enjeu fort. Elle vise notamment par la mise en place d'interconnexions entre les unités de distribution et la diversification des ressources à garantir la continuité de l'approvisionnement en cas de pollution ou de pénurie.

L'amélioration de la qualité de l'eau potable faisait partie des actions hautement prioritaires du PRSE1, notamment via la préservation des captages d'eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses. La protection des ressources pour l'eau potable reste une priorité du PRSE2, avec une approche plus globale de gestion qualitative mais aussi quantitative de la ressource.