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Un nouvel outil : le Schéma régional climat, air et énergie

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L'Union européenne s'est donnée, à travers le « paquet climat énergie », des objectifs globaux dits « 3 fois 20 », qui se déclinent ensuite de manière différenciée dans chaque pays en fonction des efforts déjà consentis par les États et du PIB/habitant :

  • une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. En France, les émissions des secteurs couverts par le système d'échanges doivent être réduites de 21% entre 2005 et 2020 et de 14% pour les secteurs non couverts par le système d'échanges.
  • une réduction de 20 % de la consommation d'énergie (identique pour la France).
  • une part des énergies renouvelables de 20% dans la consommation finale d'énergie (objectif pour la France : 23%),

La France s'est également fixée l'objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (objectif dit « Facteur 4 ») ; objectif réaffirmé par la loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 1. Pour atteindre ces objectifs, un grand nombre de mesures portant sur de nombreux secteurs (transports, industrie, agriculture et forêt, bâtiment...) ont été engagées à la suite du Grenelle de l'environnement. Elles composent le Plan climat nationalLe Plan Climat français est le plan d'actions mis en oeuvre par la France pour lutter contre le changement climatique et ainsi atteindre l'objectif d'une réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre nationales d'ici à 2050. Il s'inscrit dans le cadre des engagements européens (paquet climat-énergie...) et internationaux (Protocole de Kyoto...). Il est actualisé tous les deux ans..

La loi Grenelle 2 a instauré à l'échelle régionale un nouveau document d'orientation stratégique, le Schéma régional climat, air énergie (SRCAE) dont l'élaboration est conjointe entre l'État et les Régions. Le SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. définit les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique, de s'y adapter, de maîtriser les consommations d'énergie et d'améliorer la qualité de l'air.

Sa mise en oeuvre doit contribuer aux engagements pris au niveau national. À ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie. Il doit également déterminer les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération, et en matière d'efficacité énergétique (dans le bâtiment, les transports, l'industrie...). Ces objectifs sont, comme les objectifs nationaux, émis à l'horizon 2020 avec l'année 2050 comme horizon à plus long terme.