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Un non-respect des objectifs réglementaires sur une partie du territoire

Malgré des politiques déjà anciennes et fortes en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air et la diminution globale des émissions constatée au cours des dernières décennies, significatives pour certains polluants, le non-respect de la réglementation européenne reste une réalité : l'État français fait actuellement l'objet de deux procédures d'infraction lancées par la Commission Européenne suite à des dépassements des valeurs limites applicables depuis janvier 2005, la région Rhône-Alpes étant concernée au titre du dioxyde de soufre (SO2) et des particules dont le diamètre est inférieur à 10 microns (PM10). Pour les particules, cette situation de contentieux intervient dans un contexte de mise en application de la directive européenne sur la qualité de l'air du 21 mai 2008 (décret d'application d'octobre 2010), qui rend plus sévères les seuils en particules en introduisant notamment à partir de 2015 une valeur limite sur les particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns (PM2,5). Enfin, les dépassements pour le dioxyde d'azote sont également sous haute surveillance puisque les normes le concernant sont devenues juridiquement contraignantes en 2010, alors que des dépassements existent en France, notamment en Rhône-Alpes.

En Rhône-Alpes, les seuils fixés ne sont actuellement pas respectés sur certains territoires, notamment dans les agglomérations et zones de proximité routière pour les particules et le dioxyde d'azote (NO2), et dans les zones rurales et les massifs montagneux pour l'ozoneA très haute altitude, dans la haute atmosphère, l'ozone protège les organismes vivants en absorbant une partie des rayons ultra-violets. Mais à basse altitude, c'est un polluant qui irrite les yeux et l'appareil respiratoire, et qui a des effets sur la végétation. Ce polluant pose problème essentiellement en été. En effet, il n'est pas directement émis dans l'atmosphère mais se forme par réaction chimique à partir d'autres polluants (notamment les oxydes d'azote, les composés organiques volatils...) sous l'action du rayonnement solaire. (O3). Ainsi, en 2008, 18%, 13% et 6% des rhônalpins ont été exposés à au moins un dépassement de seuil concernant respectivement les particules, l'ozone et le dioxyde d'azote.

Face à la persistance des dépassements des normes réglementaires, le dispositif de gestion des épisodes de pollution a été renforcé en Rhône-Alpes en janvier 2011 : il impose désormais d'établir un constat de l'état de la pollution du jour et une prévision pour le lendemain à 12h30 plutôt que 17h. Ce délai permet une activation du dispositif le jour même. Selon la situation, ce dispositif gradué évolue de l'information à l'alerte 1,2 ou 3. Aux niveaux 1 à 3 d'alerte, les actions suivantes sont mises en place : limitations de vitesse sur les axes des territoires concernés (autoroutiers et secondaires), mesures de réduction des émissions sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), suspension des pratiques de débroussaillement par le feu. Au niveau 3, la circulation alternée peut être mise en place mais n'est pas obligatoire. Le renforcement en 2011 comprend également le durcissement du seuil d'information journalier concernant les particules PM10 (passage de 80 à 50 µg/m3) et la prise en compte des niveaux de pollution en proximité automobile dans les déclenchements de dispositifs.

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