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Synthèse 2013 des indicateurs

Les premiers indicateurs du PER sont renseignés et commentés. Selon les cas, les dernières données disponibles sont celles de 2009 à 2012.

Réconcilier la préservation de l'espace, de la biodiversitéDiversité biologique ou nombre et variété des espèces végétales et animales. On distingue la richesse spécifique (les différentes espèces), la diversité génétique - variété génétique au sein d'une même espèce - et la diversité écosystémique c'est-à-dire la variété des écosystèmes qu'on trouve sur Terre (forêts, prairies, lacs,...)., des ressources naturelles et le développement des territoires

Axe 1. Maîtriser la consommation des espaces naturels ou agricoles et favoriser les continuités écologiques 
Population et périurbanisation 9% d'habitants supplémentaires entre 1999 et 2009
18% d'habitants supplémentaires dans l'espace périurbainLe périurbain inclut les couronnes périurbaines et les communes multipolarisées, dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines. sur cette même période.
Dynamisme de la construction neuve L'habitat collectif représente 56% de la construction neuve en 2012, l'individuel pur 31% et l'individuel groupé 12%
Axe 2. Renforcer la contribution des espaces agricoles et forestiers à la préservation de la biodiversité et des ressources en eau, à la qualité paysagère des territoires et à la lutte contre le changement climatique 
Superficie toujours en herbe dont STH peu productive Superficie toujours en herbe dont STH peu productive Les surfaces toujours en herbe (dont 17% de surfaces toujours en herbe peu productives) représentent 53% de la surface agricole utilisée en 2011.
Surface agricole faisant l'objet de MAE par type Plus de 2% de la surface agricole utilisée contractualisée en MAE depuis 2010
Surfaces forestières certifiées 17% de la surface forestière est certifiée PEFC en 2012
Mesures de protection réglementaire du paysage Plus de 160 000 ha bénéficiant de mesures de protection paysagère en 2012, soit 3,7% de la surface régionale
Axe 3. Poursuivre la protection des espèces et habitats pour lesquels la région a une responsabilité forte 
Présence d'espèces patrimoniales en région 71% des communes présentent au moins une espèce floristique protégée
Mesures de protection réglementaire en faveur de la biodiversité 4,4% de la surface régionale est concernée en 2011 par des mesures de protection réglementaire en faveur de la biodiversité au sens de la stratégie de création d'aires protégées
Axe 4. Restaurer et préserver la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques et retrouver l'équilibre quantitatif de la ressource 
Qualité des masses d'eau souterraines et superficielles 52% des cours d'eau en bon ou très bon étatL'évaluation du bon état des masses d'eau de surface résulte du croisement entre bon état chimique (défini sur la base de la concentration de substances chimiques dangereuses ou prioritaires) et bon état écologique, ce dernier résultant du croisement entre l'état physico-chimique et l'état biologique. L'évaluation du bon état des eaux souterraines est conduite à partir du bon état chimique et quantitatif (équilibre entre prélèvements et capacité de renouvellement). écologique,
94% des masses d'eau souterraines en bon état quantitatif, 66% en bon état chimique en 2010
Prélèvements en eau (hors énergie) Plus d'un milliard de m3 prélevés en 2011 dont 75% dans les eaux souterraines
Plus de 45% des prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable en 2011, 30% à l'industrie, 24% à l'agriculture
Axe 5. Économiser, réemployer et recycler les matières premières et les matériaux
Quantité d'ordures ménagères et assimilées collectées - 4,8% d'ordures ménagères assimilées et collectées entre 2008 et 2011.
Déchets dangereux produits dans la région 500 000 tonnes de déchets dangereux produits en 2011 (pour les seuls producteurs de plus de 2 tonnes par an).
Taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés 38% de déchets ménagers et assimilésDéchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d'élimination des déchets. . Ils comprennent les ordures ménagères et les déchets des collectivités et des entreprises. orientés vers une valorisation matièreUtilisation de tout ou partie d'un déchet en remplacement d'un élément ou d'un matériau. ou organique en 2011

 

Aller vers une société plus économe en énergie et en matières premières pour lutter contre le changement climatique

Axe 1. Organiser les territoires et les acteurs pour une plus grande sobriété et efficacité énergétiques et atténuer le changement climatique 
Consommation d’énergie finale Une consommation d’énergie finaleÉnergie délivrée aux consommateurs pour être convertie en énergie utile, par exemple : électricité, essence, gaz, gazole, fioul domestique... estimée à 2,7 tep/hab. en 2010, soit une augmentation de 10% par rapport à 1990, très en deçà des objectifs de réduction régionaux, nationaux et internationaux
Performance énergétique de la rénovation des logements 614 logements labellisés BBCBâtiments dont la consommation d'énergie moyenne est inférieur à 50 kWh/m2. Les lois issues du Grenelle en prévoient la généralisation dans la construction neuve en 2012, dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique. rénovation au 1er janvier 2010
922 logements rénovés dans le cadre du programme « Habiter mieux » en 2012
2 403 éco-prêts à taux zéro pour la rénovation du parc privé (éco-PTZ) en 2012
913 éco-prêts à taux zéro pour la rénovation des logements sociaux (éco-PLS) en 2012
Émissions des gaz à effet de serre par les différents secteurs émetteurs Une réduction de 3,4% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2010, inférieure aux objectifs régionaux et nationaux
Modes de transport dans les déplacements domicile - travail 74% des actifs rhônalpins se rendent à leur travail en voiture en 2009 contre 76% en 1999
Axe 2. Développer les ressources énergétiques renouvelables du territoire dans le respect des équilibres environnementaux
Production d’énergie par source dont les énergies renouvelables 115 380 GWhGigawatt-heure, unité de mesure de la production ou de la consommation d'énergie. 1GWh = 1 000 000 kWh (kilowatt-heure). produits en Rhône-Alpes en 2011 dont 24,7% d’énergies renouvelables
Les énergies renouvelables représentent 15% de la consommation d'énergie finale régionale en 2011

 

Renforcer la prévention et la gestion des risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. naturels et technologiques

Axe 1. Améliorer la connaissance sur les risques naturels et technologiques et l'information des parties prenantes (élus, associations, population) pour une meilleure conscience du risque"
Nombre de PAPI complets signés, en cours d'élaboration ou en projet 3 PAPIOutil de contractualisation entre l'État et les collectivités, les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation, à l'échelle du bassin de risque, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Initiés en 2002 par le Ministère en charge de l'écologie, ils s'inscrivent désormais dans le cadre la mise en oeuvre de la directive européenne relative aux inondations de 2007. complets signés fin 2012, 9 en cours d'élaboration
Axe 2. Intégrer la prévention des risques naturels et technologiques dans l'aménagement du territoire, en veillant pour les risques naturels à la prise en compte des effets connus du changement climatique
3. Réduire l'exposition des populations aux risques technologiques et la vulnérabilitéDans le domaine des risques, la vulnérabilité exprime le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel ou technologique (aléa) sur des enjeux. (...) des territoires aux risques naturels
Avancement des procédures de prévention pour les communes soumises aux risques naturels par type de risque 1233 communes concernées par une procédure de prévention pour le risque inondation (PPR, PER ou R111.3)
431 communes concernées pour le risque mouvement de terrain
109 pour le risque avalanche
11 pour le risque séisme
3 pour le risque feux de forêt en janvier 2013
Avancement des procédures de prévention des risques technologiques 17 PPRTInstauré par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003, le PPRT concerne l'ensemble des installations classées Seveso avec servitudes. Le PPRT est un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords des installations industrielles. C'est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après enquête publique. approuvés début 2013 sur 50 à réaliser
Communes ayant subi des inondations ou mouvements de terrain 37 communes concernées par un arrêté de catastrophe naturelle relatif aux inondations et
1 commune concernée par un arrêté de catastrophe naturelle relatif aux mouvements de terrain en 2011

 

Offrir à tous un environnement favorable à la santé et un cadre de vie de qualité

Axe 1. Améliorer la qualité de l'air et réduire les expositions chroniques aux pollutions et nuisances
Pollution de l’air par le dioxyde d’azote et les particules Pour l’année 2012 :
NO2 : 129.000 habitants exposés à des concentrations moyennes annuelles supérieures à la réglementation
PM10 : 6.000 habitants exposés à des concentrations journalières supérieures à la réglementation
PM2,5 : moyenne annuelle en zone urbaine de fond = 16,9 µg/m3 et moyenne annuelle en zone urbaine sous influence de la route = 20 µg/m3
Pollution de l’air par l’ozone 1 290 000 habitants exposés à des niveaux d’ozoneA très haute altitude, dans la haute atmosphère, l'ozone protège les organismes vivants en absorbant une partie des rayons ultra-violets. Mais à basse altitude, c'est un polluant qui irrite les yeux et l'appareil respiratoire, et qui a des effets sur la végétation. Ce polluant pose problème essentiellement en été. En effet, il n'est pas directement émis dans l'atmosphère mais se forme par réaction chimique à partir d'autres polluants (notamment les oxydes d'azote, les composés organiques volatils...) sous l'action du rayonnement solaire. supérieurs à la valeur cible en moyenne 2010-2012
201 000 habitants exposés à des niveaux d’ozone supérieurs à l’objectif de qualité en 2012
Réduction des substances prioritaires 5 substances prioritaires sur 6 respectent ou sont sur le point de respecter fin 2012, l'objectif PNSE/PRSE de réduction de 30% des substances toxiques prioritaires dans l'air
Axe 2. Garantir une eau et une alimentation de qualité
Protection réglementaire des captages d'eau potable 1,5 millions de m3/jour prélevés pour l'eau potable en 2012 à partir de captages pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été arrêtée, soit 85% des débits moyens prélevés
Surfaces en agriculture biologique L’agriculture biologiqueMode de production agricole répondant à un cahier des charges précis et dont le point central est l'exclusion de produits chimiques de synthèse, à l'exception de ceux mentionnés dans une liste positive. représente 6,23 %  de la surface agricole utilisée en 2012

 

Faciliter la mobilisation de tous dans la prise en compte de l'environnement et du développement durable

Axe 2. Sensibiliser et accompagner les acteurs publics, privés et les particuliers vers des pratiques écoresponsables
Nombre d'agendas 21 locaux 97 Agendas 21 locaux recensés début 2012

 

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