Nombre de PAPI complets signés

L'indicateur est le nombre de programmes d'action et de prévention des inondations (PAPI) dits complets selon leur stade d'avancement : en cours d'élaboration, en cours de labellisation, signés.
Il s'agit de dispositifs contractuels et volontaires entre l'Etat et les collectivités pour promouvoir une gestion intégrée des risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. d'inondation sur un territoire dans le but d'y réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement.

3 PAPIOutil de contractualisation entre l'État et les collectivités, les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation, à l'échelle du bassin de risque, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Initiés en 2002 par le Ministère en charge de l'écologie, ils s'inscrivent désormais dans le cadre la mise en oeuvre de la directive européenne relative aux inondations de 2007. complets signés fin 2012 à l'échelle régionale, 9 en cours d'élaboration

Au 31 décembre 2012 en Rhône-Alpes, 3 PAPI complets répondant au cahier des charges de 2011 sont en cours de réalisation (tous en Savoie, Lac du Bourget, Maurienne et Tarentaise) et 2 complets sont en cours de labellisation : Arve (74) et Brévenne-Turdine (69). Par ailleurs 7 PAPI complets sont en cours d'élaboration : Azergues (69), Yzeron (69), Furan (42), Ondaine (42), Cance-Deûme (07), Véore-Barberolle (26), Combe de Savoie (73).

S'agissant des PAPI d'intention, 1 est en cours de réalisation : Ardèche (07), un autre est en cours de labellisation : Garon (69), et 2 sont en cours d'élaboration : Gier (42-69), Bourbre (38-69).

Une montée en puissance est attendue dans les prochaines années.