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Les mesures de prévention, de surveillance et d'intervention

SPR / BVM

Au fil des siècles, les ressources minières ont été exploitées sans qu'une attention particulière soit portée sur les éventuelles conséquences techniques et environnementales à long terme des différents modes d'extraction. A partir de la deuxième moitié du vingtième siècle, plusieurs accidents ont mis en évidence des lacunes dans la législation en matière d'abandon de sites miniers.
En conséquence, au cours de la décennie 90, la France a adapté sa législation minière en l'orientant vers une prévention accrue, en prévoyant notamment :

La région Rhône-Alpes compte actuellement 1 PPRM approuvé (Largentière, Ardèche), 6 PPRM prescrits et en cours d'instruction (St Didier de la Tour et Plateau Matheysin en Isère, St Etienne, St Etienne périphérie et Ondaine en Loire et Voglans en Savoie). D'autres PPRM sont en phase préparatoire.

Devant la complexité des problèmes à traiter, le groupement d'intérêt public GEODERIS, regroupant des experts de l'INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques et du BRGMBureau de recherche géologique et minière., a été créé afin d'apporter une expertise et un appui aux DREALDirection(s) régionale(s) de l'environnement de l'aménagement et du logement.. Cette structure réalise en particulier des études d'aléas et de risques sur les anciennes zones d'exploitations minières, qui sont les pièces maîtresses des documents préparatoires à l'institution des PPRM.

Enfin, le BRGM a été mandaté par l'État pour assurer les missions de gestion opérationnelle de l'après-mine, dont notamment les travaux de mise en sécurité des ouvrages miniers, la surveillance et le maintien en état de fonctionnement des installations hydrauliques de sécurité, ainsi que la surveillance des risques miniers résiduels. Cette mission spécialisée est assurée par le département prévention et sécurité minière (DPSM). En Rhône-Alpes, le DPSM suit, pour le compte de la DREAL, 27 de ces ouvrages ou installations.