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Les déchets radioactifs : un enjeu national

MEDDTLRhône-Alpes possède 5 centrales nucléaires (Bugey, Tricastin, Cruas-Meysse,  Alban et celle de Creys-Malville (dite Superphénix) qui est en cours de démantèlement, deux unités de fabrication d'éléments combustibles et quelques autres installations notamment à vocation de recherche, qui produisent des déchets radioactifs. De plus, certains déchets médicaux présentent un caractère radioactif.

Les déchets radioactifs sont très divers par leur radioactivité, leur durée de vie, leur volume ou encore leur nature (ferrailles, gravats, huiles...). Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. qu'il présente, notamment le risque radiologique. Selon leur nature (incinérables, compactables, organiques...), leur niveau d'activité radiologique (très faible, faible, moyenne, haute activité) et la durée de vie des éléments radioactifs contenus (très courte, courte, longue), les déchets sont triés par catégories et gérés selon des modalités distinctes.

Tous les déchets de nature stable, à vie courte, de très faible à moyenne activité sont acheminés vers les centres de stockage de surface de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsCréée en 1991, l'ANDRA est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs. Ses missions sont précisées par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. (ANDRA). Ces déchets sont transportés dans des conteneurs adaptés qui permettent d'éviter la dissémination de radioactivité.

La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a confié à l'ANDRA la mission « d'établir, de mettre à jour tous les trois ans et de publier l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que leur localisation sur le territoire national ». Le dernier inventaire national a été publié en juin 2009. Il présente également les prévisions de déchets à fin 2020 et fin 2030 ainsi qu'à l'issue de la durée d'exploitation des installations existantes.

En application de cette loi de 2006, l'État a élaboré un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). qui porte sur la période 2010-2012. Il constitue un outil de pilotage et une feuille de route pour l'ensemble des acteurs de l'industrie nucléaire pour la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs quelle que soit leur activité et leur nature.

Les déchets à vie longue de faible à moyenne activité n'ont pas d'exutoire définitif à ce jour. L'ANDRA étudie un concept de stockage en profondeur, à l'instar de ceux mis en place par d'autres pays. Les études sont menées en vue de la mise en service d'un centre de stockage à l'horizon 2025 dans la Meuse ou en Haute-Marne, sous réserve de son autorisation par le gouvernement, après un débat public, et sur avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).