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Les déchets des ménages : une stabilisation du gisement et une diminution de la production par habitant

Les principaux types de déchets non-dangereux

Déchets ménagers et assimilés
déchets produits par les ménages et les activités économiques, collectés par les services publics d'élimination des déchets
Déchet des entreprises
déchets banals et assimilables aux ordures ménagères et non-collectés par le service public
Déchets des collectivités
(déchets des espaces verts publics, nettoyage et voirie, marché...)
Déchets occasionnels
(encombrants, déchets verts, gravats, déchets toxiques...). Collectés en déchèterie.
Ordures ménagères et assimilées (ordures de routine) dont :
  • déchets collectés en mélange (poubelles ordinaires) = ordures ménagères résiduelles
  • déchets collectés sélectivement soit en porte-à-porte, soit en apport volontaire (emballage, déchets fermentiscibles, verre...)
Ordures ménagères Déchets des entreprises
assimilables aux ordures ménagères et collectées par le service public
Autres déchets
déchets organiques, boues d'épuration urbaines ou industrielles, déchets du BTPBâtiments et Travaux Publics, déchets agricoles

Les déchets ménagers et assimilésDéchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d'élimination des déchets. . Ils comprennent les ordures ménagères et les déchets des collectivités et des entreprises. sont les déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d'élimination des déchets. Ils comprennent les ordures ménagères (poubelles ordinaires et de tri), les déchets dits occasionnels (encombrants, collecte en déchèterie..) et les déchets des collectivités.

Le gisement des déchets ménagers et assimilés, collectés à la fois par le service public et en déchèterie, s'élève en 2010 à près de 3,4 millions de tonnes (d'après les données SINDRA). Il semble se stabiliser, après une période de très forte progression (plus de 30% entre 1999 et 2007).

Evolution du gisement des déchets ménagers et assimilés

Evolution du gisement des déchets ménagers et assimilés

(Source : SINDRA)

Le ratio par habitant est de 507 kg/an en 2010 (donnée SINDRA), inférieur à la moyenne nationale. Compte tenu de la croissance de la population, la production de déchets par habitant amorce même une légère baisse. Entre 2008 et 2010 : les quantités d'ordures ménagères et assimilées collectées (ordures résiduelles et collectes sélectives - hors déchèteries) ont diminué de 4% pour atteindre 311 kg/habitant en 2010. La tendance régionale s'inscrit ainsi dans l'objectif national de réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% à l'horizon 2013, objectif fixé par la loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 1.

Ratios par habitant

Ratio par habitant
Ratio régional par habitant DGF 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Ordures ménagères résiduelles 278 kg/hab 274 kg/hab 272 kg/hab 256 kg/hab 247 kg/hab 242 kg/hab
Collecte sélective 5 matériaux et verre 63 kg/hab 65 kg/hab 67 kg/hab 69 kg/hab 68 kg/hab 69 kg/hab
Collecte en déchèterie 167 kg/hab 178 kg/hab 195 kg/hab 197 kg/hab 195 kg/hab 196 kg/hab
Total 508 kg/hab 517 kg/hab 534 kg/hab 522 kg/hab 510 kg/hab 507 kg/hab

(Source : SINDRA)

NB : la prise en compte de la population au sens de la dotation globale de fonctionnement (DGF) permet d'atténuer les disparités de production de déchets entre territoires liées à l'activité touristique puisqu'elle intègre la population des résidences secondaires.

Le ratio moyen par habitant d'ordures ménagères et assimilées masque cependant des disparités géographiques significatives, d'environ 325 kg en Savoie à 287 kg dans l'Ain. Ces variations sont notamment liées au poids des déchets des activités économiques collectés par le service public, ainsi qu'à un accès plus ou moins facile aux déchèteries selon les territoires qui contribue à réduire les quantités de déchets collectées.