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Les déchets de chantier, des quantités très importantes à mieux valoriser

Arnaud Bouissou - MEDDTL

Les déchets de chantier issus de la construction (bâtiments et travaux publics) méritent une attention particulière, compte tenu d'une part, du caractère polluant des déchets dangereux présents en petite quantité dans ces déchets et d'autre part, de l'importance de leurs volumes, notamment pour les gravats. Il n'existe pas de données régionales récentes sur les quantités de déchets produits par ces secteurs d'activités. Au niveau national, une enquête du Ministère en charge de l'écologie de 2008 évalue ce gisement à 254 millions de tonnes, soit près de 7 fois la quantité de déchets ménagers. Ils sont produits à 85% par les travaux publics, et sont pour l'essentiel des déchets inertesDéchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune autre réaction chimique ou physique et ne sont pas biodégradables. Ils n'ont aucun effet dommageable sur d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. (béton, briques, tuiles, carrelages, cailloux, terres et déblais, déchets minéraux de démolition d'ouvrages d'art et de génie civil, enrobés bitumineux sans goudron...) qui peuvent facilement être réutilisés ou recyclés.

Des plans départementaux avaient été élaborés au début des années 2000 à l'initiative de l'État pour l'ensemble des départements. Ils identifiaient la nécessité de mettre en place des réseaux de proximité pour la prise en charge et le tri de ces déchets, s'appuyant sur des outils complémentaires existants ou à créer : centres de tri, déchèteries, installations de stockage (une vingtaine en service en région)... Ils mettaient également en évidence un besoin de sensibilisation et d'information des différents acteurs de la construction pour favoriser la réduction à la source et le tri sur les chantiers, mais aussi pour faciliter l'utilisation des produits recyclés. Ce sont désormais les Départements qui doivent élaborer les plans de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (en application de la loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 2). Cette gestion des déchets inertes doit permettre d'en limiter les impacts environnementaux. Par un développement du recyclageRetraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets dans le but de contribuer en totalité ou partie à la fabrication de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d'énergie, y compris l'énergie chimique, ou les opérations de remblayage., elle doit aussi contribuer à maîtriser les besoins d'extractions des granulats alluvionnaires.

Laurent Mignaux - MEDDTLParmi les déchets du BTPBâtiments et Travaux Publics, les déchets amiantés constituent une catégorie particulière compte tenu de leur dangerosité pour l'homme et pour l'environnement. Ils doivent être collectés dans des déchèteries acceptant les déchets dangereux avant d'être traités par des filières spécifiques. Le coût de cette prise en charge ainsi que le manque de sites en capacité de recevoir ces déchets constitue un handicap en région pour les entreprises du BTP.