Le déroulement du débat public

Pour certaines catégories de projet, la saisine de la commission est obligatoire (création d’autoroutes, de lignes ferroviaires, d’installation nucléaire, de barrages hydroélectriques...), pour d’autres elle n’est pas systématique mais le maître d’ouvrage est obligé de publier son projet. D’autres acteurs peuvent alors juger nécessaire de saisir la commission (parlementaires, collectivités, EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale, associations agrées de protection de l’environnement à vocation nationale).

Pour l’animation du débat, soit la CNDP constitue une commission particulière, soit elle demande au maître d’ouvrage de l’organiser.

En Rhône-Alpes, 7 débats publics ont eu lieu entre 2005 et 2011, 4 ont nécessité la constitution d’une commission particulière comme le projet de liaison routière Grenoble Sisteron en 2005, le projet d’achèvement du contournement autoroutier au nord de Grenoble en 2007 ou, plus récemment, le projet de ligne à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL) en 2011-2012. Pour le projet de construction du grand stade olympique lyonnais à Décines, la CNDP a recommandé la mise en place d’une concertation.