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Le contrôle des activités nucléaires par l'Autorité de sureté nucléaire

ASNL'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Elle est notamment représentée au niveau régional par sa division territoriale de Lyon, en charge du contrôle des activités nucléaires civiles des régions Rhône-Alpes et Auvergne.

L'ASNAutorité de sécurité nucléaire assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l'information des citoyens.

En 2011, la division de Lyon de l'ASN a effectué 335 inspections dans le domaine de la sureté nucléaire et du transport de matières radioactives pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, dont 190 sur les installations nucléaires de Rhône-Alpes.

ASN

A la suite de l'accident nucléaire de Fukushima au Japon, l'ASN a décidé d'organiser des évaluations complémentaires de la sûreté (ECS) des installations nucléaires françaises. Ces évaluations ont concerné en 2011, les 4 centrales nucléaires de la région, les sites AREVA du Tricastin et de Romans-sur-Isère et l'Institut Laüe Langevin à Grenoble.  

A l'issue de ces évaluations complémentaires de sûreté, l'ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu'elle ne demande l'arrêt immédiat d'aucune d'entre elles. Dans le même temps, l'ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d'augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.  

L'ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.