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La réduction de la gravité des inondations : de solutions locales à une approche globale

RUCH MP / Agence d'Urbanisme de Lyon 

Face au risque inondation, la protection par des ouvrages de défense a longtemps été localement la solution privilégiée. Des digues ont ainsi été aménagées sur près de 1 400 km en Rhône-Alpes.

Focus
 

La gestion de ces ouvrages, leur surveillance et leur entretien sont essentiels à la sécurité de la population. Le respect de cette obligation réglementaire peut se heurter à la capacité variable des gestionnaires. La réglementation concernant les digues et leur surveillance a été renforcée, se rapprochant désormais de celle des barrages. L'ensemble des digues et barrages fait l'objet d'un inventaire national, actuellement en cours. Le « plan submersion rapide » adopté par l'État (suite à la tempête Xynthia sur le littoral Atlantique et aux inondations dans le Var en 2010) vise aussi à renforcer la surveillance et la connaissance de l'état des digues et à programmer les travaux nécessaires.

Toutefois, si les ouvrages de protection sont indispensables, ils ne peuvent répondre à eux seuls à l'enjeu de sécurité des personnes et des biens. Aucun dispositif n'offre une garantie de protection absolue (rupture, hausse prévisible du niveau des eaux consécutive au changement climatique).

S'il n'est pas possible d'agir sur les précipitations, il est possible de mieux retenir l'eau à la source et de la restituer progressivement. Il faut pour cela respecter le fonctionnement naturel des cours d'eau et préserver des zones où les crues peuvent s'étaler. Au-delà de la régulation des inondations, ces zones d'expansion des crues sont souvent des espaces naturels très riches. Il faut aussi limiter l'imperméabilisation des sols génératrice de ruissellementÉcoulement des eaux de pluie à la surface du sol pouvant transporter notamment des polluants et, ne s'infiltrant pas, empêchant les eaux souterraines de se renouveler.. Cela impose de raisonner à l'échelle de l'ensemble des bassins versants et nécessite une solidarité entre les territoires amont et aval.

La cohérence entre les enjeux inondation et ceux de la préservation des milieux naturels se retrouve dans les documents de planification que sont les SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015). adoptés en 2009 tant pour le bassin Rhône-Méditerranée que Loire-Bretagne. « Gérer les risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. d'inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau » est une des 8 orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée. Cette gestion globale du risque se retrouve également dans les programmes d'action des contrats de rivière particulièrement développés en Rhône-Alpes.

Les politiques de gestion du risque inondation se veulent désormais plus globales. Elles s'attachent prioritairement à ne pas aggraver, voire réduire, les aléas et la vulnérabilitéDans le domaine des risques, la vulnérabilité exprime le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel ou technologique (aléa) sur des enjeux. des territoires exposés, en combinant :

Cette approche globale des politiques de gestion du risque inondation se traduit par la mise en place, à partir de 2002, d'un outil spécifique : les Programmes d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).  La mise en oeuvre de ces programmes repose sur une gouvernance partenariale rassemblant acteurs locaux et services de l'État, réunis autour d'une vision partagée à la fois du risque inondation sur le territoire et des mesures à prendre localement pour en réduire les conséquences négatives le tout sur un bassin de risques homogène.

Focus
 

Sur un territoire particulier, celui du fleuve Rhône, une stratégie globale inondation est intégrée au Plan RhôneProjet global de développement durable sur le fleuve et sa vallée, développé autour de 6 axes : patrimoine et culture, tourisme, inondations, qualité des eaux ressources et biodiversité, énergie, transport fluvial. Contrat de projet interrégional passé entre l'État, ses établissements publics et les Régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi que le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et la Compagnie nationale du Rhône. (contrat de projets interrégional 2007-2013) et déploie un programme d'intervention pour Rhône-Alpes et les trois autres régions concernées.

Focus
 

L'ensemble des connaissances acquises en termes de risques d'inondation est utilisé pour organiser et réglementer l'occupation de l'espace. Les plans de prévention des risques inondation constituent des servitudes d'utilité publique et sont annexés aux PLUDocument d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS).. Ils ont pour objectifs, d'une part, d'afficher par secteur le niveau de risque et de qualifier les possibilités d'occupation du sol par les différentes activités, et d'autre part, de réduire la vulnérabilité des biens existants.

Etat des  PPRI en  Rhone  Alpes