La mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) en France

La directive européenne du 21 mai 1991 relative aux eaux résiduaires urbaines (dite ERU) impose aux États membres la collecte et le traitement des eaux usées des agglomérations, afin de protéger les milieux aquatiques contre les rejets des eaux urbaines résiduaires. Elle fixe, selon la taille de l'agglomération et la sensibilité du milieu dans lequel celle-ci rejette ses effluents, un niveau de traitement et un échéancier à respecter. Les échéances ont été définies chronologiquement en partant des stations de traitement présentant les plus grandes capacités de traitement et en conséquence les rejets et les impacts les plus importants sur les milieux les plus sensibles (avant fin 1998) pour se terminer par les plus petites (avant fin 2005). Aujourd'hui, toutes les échéances sont dépassées.
La mise en oeuvre de cette directive a été génératrice de nombreux contentieux. La France a ainsi été condamnée en 2004 par la Cour de Justice Européenne pour, d'une part avoir insuffisamment désigné des zones sensibles dans lesquelles le traitement aurait dû être plus poussé, et d'autre part pour le non-respect de la première échéance de fin 1998 par de nombreuses agglomérations de plus de 100 000 équivalents habitants devant mettre en place un traitement plus rigoureux.
Suite à cette condamnation, la France a mis en oeuvre plusieurs actions : des textes réglementaires ont ainsi été publiés et un Plan national d'action pour la mise aux normes de l'assainissement des eaux usées des agglomérations françaises (Plan Borloo) a été adopté en novembre 2007 pour renforcer le dispositif réglementaire et obtenir des acteurs concernés une meilleure réactivité, une fiabilité et une transparence maximale permettant d'accélérer la mise en conformité des agglomérations retardataires. Ce plan s'est accompagné de mesures financières, organisationnelles et de communication.
Le deuxième plan national 2012-2018, adopté en septembre 2011 vise à poursuivre la mise en oeuvre des directives européennes sur l’eau et à intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable.

20 ans après la parution de la directive, le taux de mise en conformité de l'assainissement des agglomérations de plus de 2000 équivalents habitants devrait dépasser 95% fin 2011.