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La concertation volontaire à l'échelle locale

Arnaud Bouissou - MEDDTL 

De nombreuses collectivités s'engagent dans des démarches globales de prise en compte de l'environnement ou des projets territoriaux de développement durable, de type Agenda 21 visant à intégrer les principes du développement durable dans l’ensemble des champs d’action de la collectivité. Dans le cadre d’un appel à reconnaissance annuel, les démarches de certains territoires sont reconnues par le Ministère en charge de l’écologie : Département de l’Isère, Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, Syndicat d’aménagement du Trièves, villes d’Annecy, Chambéry, Échirolles, Feyzin, Rillieux-la-Pape ou Crest.

Focus

Les compétences environnementales des collectivités locales

Dans le cadre des contrats de développement durable Rhône-Alpes (CCDRA) mis en place par la Région, un conseil local de développement est systématiquement mis en place. Les conseils de développement ont été créés par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (dite loi Voynet). La société civile est alors partie prenante de la démarche, à chaque étape stratégique du contrat mais aussi pour l’organisation de manifestations, d’initiatives de sensibilisation ou de démarches prospectives.

Focus

Les Contrats de développement durable Rhône-Alpes, objets de concertation

Sur les thèmes de l’énergie et du changement climatique, des Plans climat énergie territoriaux (PCET) sont mis en oeuvre ou en cours d'élaboration par de nombreuses collectivités. Il s'agit de projets territoriaux globaux dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Leur mise en place est rendue obligatoire d’ici fin 2012 pour les Régions, Départements, communautés urbaines et d’agglomération, et pour les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Toutefois certaines collectivités en région Rhône-Alpes se sont également engagées de manière volontaire dans cette démarche. C’est le cas notamment du Parc naturel régional du Pilat.