L'organisation des secours

Cne Christophe SERRE SDIS 69

Au niveau des établissements industriels sont établis des plans de secours. Les établissements SevesoLa directive européenne Seveso I a été édictée en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie. Elle a été complétée depuis, le cadre européen de cette action est dorénavant la directive de 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite directive Seveso 2, et transposée en droit français en 2000. Elle renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : études de dangers approfondies, politique de prévention, plans de secours interne et externe, maîtrise de l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs... La directive Seveso distingue des établissements seuil bas à risque et des établissements seuils hauts à haut risque, pour lesquels s'appliquent des contraintes plus fortes. seuil haut font l'objet de plans de secours interne (plans d'opération interne - POI) et de plans de secours externe (plans particuliers d'intervention - PPI). Le PPIPlan d'urgence définissant l'organisation des secours en cas d'accident dans un établissement Seveso., qui constitue une disposition spécifique du plan ORSECOrganisation de la réponse de sécurité civile. Le plan ORSEC définit l'organisation des secours en cas d'événement nécessitant une réponse dans l'urgence pour la protection des populations, quelle qu'en soit l'origine (catastrophe naturelle ou technologique, attaque terroriste, crise sanitaire ...). Au niveau départemental, il est établi par le Préfet. Les plans particuliers d'intervention établis pour les établissements Seveso constituent une disposition particulière du plan ORSEC. (organisation de la réponse de sécurité civile) établi au niveau départemental, est mis en oeuvre par le Préfet en cas d'accident. Les PPI des établissements Seveso sont au nombre de 48 pour la région Rhône-Alpes, notamment du fait de plans communs à plusieurs établissements constituant une même plateforme. Les révisions des PPI intègrent les dernières mises à jour des études de dangers examinées pour l'élaboration des plans de prévention des risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. technologiques (PPRT).

Pour les établissements « seuil bas » ou d'autres établissements à risque, l'élaboration de plans de secours peut également être imposée par arrêté préfectoral.

Les communes, lorsqu'elles sont concernées par un PPI, doivent établir un plan communal de sauvegarde (PCS), qui prévoit l'organisation et les mesures à mettre en place pour protéger la population.