L'information et la concertation

Laurent Mignaux - MEDDTLLes citoyens ont droit à l'information sur les risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. majeurs auxquels ils sont soumis sur leur lieu de travail ou de résidence. En 2001, la catastrophe d'AZF à Toulouse a notamment mis en évidence le déficit résiduel en matière d'information préventive. La loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003 a alors renforcé le dispositif permettant aux citoyens de disposer de moyens d'information adaptés.

Au-delà des documents d'information qui doivent être élaborés à l'échelle des territoires par l'État et les collectivités, tant pour les risques naturels que technologiques (DDRM et DICRIM), les exploitants d'établissements SevesoLa directive européenne Seveso I a été édictée en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie. Elle a été complétée depuis, le cadre européen de cette action est dorénavant la directive de 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite directive Seveso 2, et transposée en droit français en 2000. Elle renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : études de dangers approfondies, politique de prévention, plans de secours interne et externe, maîtrise de l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs... La directive Seveso distingue des établissements seuil bas à risque et des établissements seuils hauts à haut risque, pour lesquels s'appliquent des contraintes plus fortes. « seuil haut » sont tenus d'informer les riverains situés à l'intérieur des zones définies par le plan particulier d'intervention (PPI) au moins tous les 5 ans. En Rhône-Alpes, cette information est mutualisée et donne lieu à une campagne régionale de communication. Celle de 2008 a permis d'aller au-delà des mesures d'information obligatoires et de mettre en oeuvre des actions complémentaires, notamment des outils pédagogiques pour les milieux scolaires.

Des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) sont institués autour de ces mêmes établissements. Ils constituent un cadre d'échanges et d'informations entre les différents acteurs (exploitant, riverains, salariés, collectivités locales, État), permettent au public d'être mieux informé et d'émettre des observations. 36 CLIC ont été mis en place en Rhône-Alpes (chacun d'eux pouvant concerner plusieurs établissements). La loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 2 a instauré les Commissions de suivi de site (CSS), en remplacement des CLIC.

Dans les deux principaux bassins de risques, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) ont notamment pour mission d'informer et de débattre d'objectifs de réduction sur les risques et pollutions. Ils ont désormais aussi vocation à jouer le rôle de coordination des CLIC. Il en existe sur les agglomérations lyonnaise (SPIRAL) et grenobloise (SPPPY). Les deux SPPPIIls ont pour mission d'informer et de débattre d'objectifs de réduction sur les risques et pollutions. Ils ont désormais aussi vocation à jouer le rôle de coordination des CLIC. Il en existe sur les agglomérations lyonnaise (SPIRAL) et grenobloise (SPPPY). de Rhône-Alpes diffusent une lettre d'information régulière « Regard sur le risque » (disponible sur le site internet du SPIRAL). Avec l'Union des industries chimiques Rhône-Alpes, ils ont incité les industriels à signer des conventions avec les Maires pour améliorer l'information « à chaud » en cas d'incident. Ils gèrent également le site internet des CLIC et PPRTInstauré par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003, le PPRT concerne l'ensemble des installations classées Seveso avec servitudes. Le PPRT est un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords des installations industrielles. C'est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après enquête publique. de Rhône-Alpes http://www.clic-rhonealpes.com.