L'action de l'Etat réorganisée pour piloter, animer et mettre en oeuvre les politiques environnementales

L’action de l’État réorganisée pour piloter, animer et mettre en oeuvre les politiques environnementales

La réorganisation de l'État en région a abouti, à partir de 2009, à la création de nouvelles directions plus transversales qui permettent, par leurs actions de pilotage et de mise en oeuvre, une meilleure intégration et cohérence des politiques d’environnement, d’aménagement et de développement durable. Elles exercent ou apportent notamment leur concours à la fonction d'Autorité environnementale.
Désormais, le rôle de l'État dans les territoires rhônealpins, en tant qu’animateur des politiques publiques relatives à l’environnement, relève, sous l'autorité des préfets, d’une action conjointe :

  • des services de l'État en région relevant du Ministère en charge de l'écologie : la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (DREAL)
  • des services de l'État en département, c'est à dire des Directions départementales interministérielles (DDI) constituées :
    • des Directions départementales des territoires (DDT),
    • des Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS)
    • et des Directions départementales de la protection des populations (DDPP)

Le ministère en charge de l'écologie s'appuie également sur d'autres services et établissements publics : Centre technique de l'équipement (CETE), Direction inter-régionale des routes centre est (DIRCE), Agences de l’eau, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie., l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques., l’ONCF, VNF

Il est en relation avec des services et établissements publics relevant d'autres ministères : la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), l’Agence régionale de santé (ARS), l'Office national des forêts (ONF), la Direction Régionale de l'action culturelle DRAC)...

La DREALDirection(s) régionale(s) de l'environnement de l'aménagement et du logement. Rhône-Alpes est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre en région les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d’aménagement durables autour des thèmes définis en particulier par le Projet d'Action Stratégique de l'État en Rhône-Alpes (PASE).
Les DREAL et DDIDirections Départementales Interministérielles (principalement les DDT) sont en charge de la territorialisation des engagements et des politiques issues du GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. de l’environnement, au côté des acteurs locaux, notamment les collectivités et les acteurs économiques. Les DDTDirection départementale des territoires, en particulier, sont un relais entre l'État et les collectivités territoriales. Elles accompagnent les territoires dans la définition de leurs plans, programmes et projets et veillent à ce que les objectifs de développement durable y soient bien intégrés.