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Gouvernance et connaissance de l'environnement

Laurent Mignaux - MEDDTLLe terme de « gouvernance » s’applique à la manière de gérer et d’administrer une entreprise ou un territoire. Employé à la fois dans le secteur public ou privé, ce terme désigne un nouveau mode de pilotage qui associe différentes parties prenantes.
Aujourd’hui, dans la lignée du GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. de l’environnement, la gouvernance est un processus d’élaboration des politiques et décisions publiques dont l’objectif est la co-construction d’une décision ou d'un projet. Elle fait intervenir une multiplicité de lieux, d’échelles et d’acteurs.
Ce mode d’élaboration de la décision fait appel à la concertation entre les différentes parties prenantes. Il implique aussi la transparence sur les informations préalables et sur le processus décisionnel.
La gouvernance favorise la reconnaissance de la place des citoyens, invités à s’exprimer sur certains projets dans le cadre de dispositifs tels que le débat public ou l’enquête publique.
Par la large implication et le partage qu’elle suscite en amont, la gouvernance entend faciliter l’application et le succès des politiques publiques.

La gouvernance et la connaissance de l’environnement sont indissociablement liées. Une gouvernance efficace suppose en amont une connaissance solide, relayée et utilisée dans la prise de décision.
C’est l’objet de l’accès à l’information environnementale recommandée par la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 qui vise à aider à la prise de conscience des citoyens et ainsi favoriser leur participation à la prise des décisions.
La mobilisation croissante des acteurs via leur participation aux processus de consultation et de concertation, la connaissance et l’accès à l’information environnementale forment les fondements de la gouvernance qui s’incarnent en Rhône-Alpes dans de multiples dispositifs et outils.