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Des transferts de déchets dangereux très importants au sein de la région et avec les régions limitrophes

Flux des déchets dangereux

Flux des déchets dangereux

(Source : Plan régional d'élimination des déchets dangereux, données 2006)

Sur les 606 500 tonnes de déchets dangereux produits en Rhône-Alpes en 2006 par les icpeToute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à différents régimes selon l'importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : Autorisation (A) : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant l'acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Autorisation avec servitude (AS) : cela correspond à peu de chose près aux installations Seveso seuil haut au sens de la directive européenne. Ces installations présentent des risques technologiques. Déclaration (D) : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire Enregistrement (E) : régime intermédiaire d'autorisation simplifiée entre le régime de déclaration et celui d'autorisation, mis en place en 2009., 61% sont traités en région et 39% à l'extérieur (dont 5% à l'étranger). Plus des 2/3 des déchets exportés pour traitement sont stockés. Il s'agit principalement des résidus d'épuration des fumées (21% des gisements exportés), des mâchefers issus de l'incinération de déchets dangereux (23%) et de boues et pâtes (20%). Les gaz, les absorbants et matériaux filtrants sont traités à plus de 50% en dehors de la région. Les filières de traitement sont peu présentes en Rhône-Alpes ou saturées. A l'inverse, les emballages, les déchets phytosanitaires, les solvants et les déchets liquides sont traités à plus de 80% en région.

Près de 325 000 tonnes de déchets dangereux produits à l'extérieur sont traités dans les unités de traitement rhônalpines, principalement dans celles de Salaise-sur-Sanne, Roussillon et Saint-Vulbas. Les régions les plus exportatrices de déchets sont les régions PACAProvence Alpes Côte d'Azur, Bourgogne et Auvergne. Certains déchets proviennent également de l'étranger. Il s'agit principalement des déchets liquides, piles et accumulateurs, solvants et déchets contenant du PCBPolychlorobiphényles. Dérivés chimiques chlorés plus connus sous le nom de pyralène. Leur toxicité étant avérée, ils sont interdits. Ils ont été utilisés pour leurs qualités d'isolants électriques et de lubrification. Du fait de leur persistance, ils s'accumulent dans les sols et sédiments. Ils font l'objet d'un plan d'action national..

Concernant les déchets d'activités de soins, les flux interrégionaux sont beaucoup moins importants : 89% des déchets produits sont traités en région. Les déchets traités hors région (11%) mobilisent 4 installations en Pays-de-la-Loire, Auvergne, Ile-de-France et Alsace.

Région Rhône-Alpes

14 831 tonnes produites

  • 89% traités en région
  • 11% traités hors région

14 726 tonnes traitées

  • 89% produits en région
  • 11 % produits hors région

Les déchets produits hors région et traités en Rhône-Alpes proviennent en grande partie des régions Franche-Comté, Ile-de-France et Auvergne.

D'après les données disponibles, la majorité des déchets (hors DAS) parcourent des distances relativement peu importantes pour leur traitement. (67% parcourent moins de 250 km). On note toutefois que 14% de ces déchets parcourent plus de 500 km pour leur élimination. Cela s'explique par les choix des industriels (coût de traitement, contrats passés à l'échelle d'un groupe...) et par le recours à des filières spécialisées pour lesquelles il y a peu d'installations. Le mode de transport le plus utilisé pour le transit des déchets dangereux reste la route.

Concernant les déchets d'activités de soins, la plupart parcourent des distances relativement peu importantes pour être traités (41% parcourent moins de 250 km). Toutefois, un peu plus de 5% des déchets parcourent plus de 500 km.