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Des progrès dans la préservation des espèces et des habitats liés à la mise en place du réseau Natura 2000

Arnaud Bouissou - MEDDTL 

Le réseau des sites Natura 2000Le réseau européen Natura 2000 est un réseau de sites écologiques qui vise à la fois la préservation de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel des territoires. Le maillage de sites s'étend sur toute l'Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Deux directives européennes - directive Oiseaux et directive Habitats faune flore  -  établissent la base réglementaire de ce grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000. La directive Oiseaux, adoptée en 1979, propose la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages de l'Union européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3 000 sites ont été classés par les États de l'Union en tant que zones de protection spéciales (ZPS). La directive Habitats faune flore, adoptée en 1992, établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leurs habitats. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Des zones spéciales de conservation (ZSC) sont mises en place pour la protection de ces habitats et espèces., qui couvre 11,3% de la surface régionale, a permis d’accroître la connaissance et la préservation de certains milieux et espèces régionales. Ces sites sont soumis à des objectifs en matière de conservation des espèces et des habitats sur les listes des directives Habitat et Oiseaux. La France doit rendre compte de leur état de conservation tous les 6 ans auprès de la Commission européenne. La portée réglementaire du réseau Natura 2000 est également forte, puisque les projets susceptibles d’impacter les sites du réseau doivent faire l’objet d’une étude d’incidences.

Si les objectifs généraux de restauration des habitats naturels et des espèces concernés sont imposés réglementairement, les moyens mis en oeuvre pour les atteindre peuvent varier d’un site à un autre, en privilégiant une gestion concertée. Des documents d’objectifs sont ainsi élaborés à l’échelle de chacun des sites en concertation avec les acteurs locaux. Au 31 décembre 2011, 75% des sites Natura 2000 rhônalpins ont un document d’objectif (DOCOB) validé, et la plupart sont dotés d’un comité de pilotage installé dont 71% sont présidés par un élu local.

Dans le cadre des documents d’objectifs, des contrats de gestion avec les gestionnaires et propriétaires des terrains sont établis sur la base de leur volontariat. Ces contrats définissent la nature et les modalités des aides de l’État et de l’Union européenne et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire