Des politiques du paysage intégrées à l'aménagement du territoire

Patrick LEFOCH/Guillaume PILLARD DREALDifférents outils ont été mis en place pour une meilleure prise en compte des paysages dans l'aménagement des territoires.

Les Parcs Naturels Régionaux affichent des objectifs et des moyens d'action forts en matière de protection des paysages. Dans le cadre des Chartes de PNRLes PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile. La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans maximum. Elaborée à l’initiative de la Région, elle engage les collectivités du territoire qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret. Le plan du Parc, intégrée à la charte, décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire. Il y a 6 PNR en Rhône-Alpes : Chartreuse (charte couvrant la période 2008-2019), Haut-Jura (2010-2020), Massif des Bauges (2008-2020), Monts d'Ardèche (2001-2013), Pilat (2013-2025), Vercors (2008-2020). Le PNR des Baronnies est en cours de création. rhônalpins, ce sont particulièrement les zones de transition entre les zones rurales des massifs et les zones fortement urbanisées en bordure des agglomérations voisines qui sont mises en avant : abords de l'agglomération grenobloise, piémont nord du massif du Vercors, etc.

Les Parcs Nationaux des Ecrins et de la Vanoise, prennent part à la protection des paysages. Ils ont notamment un rôle d'accompagnement des collectivités dans la réflexion sur le paysage et la mise en place des volets paysagers de leurs projets d'aménagement. La loi du 14 avril 2006 réforme le statut des parcs nationauxEspaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l'environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. Fin 2009, il en existe 9 en France.. Les deux parcs rhônalpins se sont donc engagés, à l'automne 2011, dans la rédaction de leur nouvelle charte.

Les Chartes Paysagères sont des démarches intercommunales, portées par les collectivités, permettant de définir une politique des paysages à des fins de protection, de gestion et d'aménagement. Un diagnostic des spécificités du paysage, des potentiels et dynamiques d'évolution permet de définir des préconisations et des moyens d'actions pour l'ensemble des acteurs du territoire, public ou privé. A titre d'exemple en Rhône-Alpes, peuvent être citées celle du Pays Beaujolais, celle du Trièves, du Pays Voironnais, du Pays de Bièvre-Valloire, etc.

Arnaud Bouissou - MEDDTLLa qualité des paysages est un objectif assigné aux documents d'urbanisme. Dans le cadre des SCOT, des enjeux paysagers sont définis et des secteurs paysagers sensibles sont mis en avant. Les SCOTDocument d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. La loi Grenelle 2 renforce les objectifs des SCOT : il doit ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, à améliorer les performances énergétiques, à diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. et PLUDocument d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS). sont des outils qui permettent d'agir à la fois sur les dynamiques qui contribuent à l'évolution des paysages (principalement le développement urbain) et sur leur préservation. Ils sont des outils importants dans la lutte contre le mitageDéveloppement plus ou moins contrôlé de constructions sur des sols jusqu'alors voués à l'agriculture ou aux espaces naturels. Il en résulte une perte de cohérence des paysages et des connexions écologiques. et l'étalement urbainL'étalement urbain représente le phénomène d'expansion géographique des aires urbaines par l'implantation en périphérie, au détriment de larges zones principalement agricoles, de types d'habitat peu denses (banlieues pavillonnaires, maisons individuelles). Cette dilatation de l'espace urbain se traduit par une diminution de la densité des zones urbanisées du fait d'une extension géographique plus rapide que la croissance démographique. En d'autres termes, l'étalement urbain décrit le fait que les villes croissent en surface et que le territoire s'artificialise à un rythme beaucoup plus important que ne l'imposerait le seul facteur démographique (source Agence européenne de l'environnement)..

Enfin les paysagistes conseils de l'État ont un rôle spécifique dans la gestion des paysages. Ils sont affectés à un territoire précis, dans lequel ils n'ont pas le droit par ailleurs d'exercer leur activité libérale. A la demande des services, ils examinent des dossiers portés en propre par l'État ou sur lesquels l'État a à s'exprimer. Ils font des visites de terrain, des contributions à des avis, des séances de " formation interne ", etc. Grâce à leur expertise pointue en matière de paysage, ils appuient les services de l'État dans l'exercice de leurs missions.
Les missions de conseil s'inscrivent dans le suivi des politiques en matière de planification, de paysage et de sites, d'aménagement, de transport et d'habitat. Ils interviennent également dans les domaines de la connaissance des territoires et de l'évaluation environnementaleDémarche d'évaluation associant les services de l' État et la maître d'ouvrage, concernant les plans, programmes et projets en particulier d'aménagement qui par leurs dimensions, sont susceptibles d'affecter l'environnement. Elle vise à prendre en compte les enjeux environnementaux le plus en amont possible, c'est-à-dire au moment même de la conception du projet et d'en assurer le suivi dans le temps, ceci en développant la consultation et l'information du public. L'avis rendu par l'Autorité environnementale contribue à identifier les effets dommageables prévisibles sur l'environnement, propose les moyens de les éviter, les réduire ou les compenser. (élaboration du SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. et du SRCELa loi Grenelle 2 dispose que dans chaque région un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) doit être élaboré d'ici à fin 2012. Il décline les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques., promotion de la nature en ville, etc.).