Des outils spécifiques de protection et de gestion des paysages

Frédéric Gauthier ? DREALAu-delà des sites inscrits et classés, d'autres dispositifs de protection opérationnels existent.
Les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP), mises en place par la loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 2, peuvent être instituées sur tout territoire " présentant un intérêt culturel, architectural, urbain et paysager, historique, ou archéologique ". Elles remplacent les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). A l'initiative de la commune ou de l'intercommunalité compétente, l'AMVAP " a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental [...] ". (article L. 642-1 alinéa 2 du Code du patrimoine). Elle suspend les effets des sites inscrits ainsi que la servitude de protection des abords des Monuments historiques situés à l'intérieur de son périmètre. Servitude d'utilité publique, les dispositions du zonage de protection sont annexées au PLUDocument d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS).. Il en existe plus de 70 en Rhône-Alpes et une soixantaine d'autres sont en cours d'étude.

Les Grands sites sont des territoires remarquables pour leurs qualités paysagères, naturelles et culturelles. Ils sont classés au titre de la législation sur la protection des monuments naturels et des sites. Exceptionnels, ils  accueillent un grand nombre de visiteurs. Mais ils sont aussi vulnérables. C'est pourquoi les collectivités locales qui en ont la responsabilité doivent entreprendre une démarche spécifique pour en assurer la gestion en partenariat avec l'État et les acteurs du site. Il y un double défi à relever : préservation et restauration des paysages d'une part et organisation raisonnée de la fréquentation d'autre part. La région Rhône Alpes compte deux Grands sites : l'Aven d'Orgnac dont le label a été renouvelé en 2010, et les Roches de Solutré Pouilly Vergisson (site commun avec la Bourgogne). Des réflexions sont en cours sur le lancement de 2 opérations Grand Site pour le cirque de Sixt-Fer-à-Cheval (74) et les gorges de l' Ardèche (07).

Une directive de protection et de mise en valeur paysagère concerne le Mont Salève (74) depuis 2008. A proximité d'Annemasse et de Genève, c'est un espace naturel et rural fortement concurrencé par l'urbanisation et la surfréquentation touristique. La directive permet de garantir durablement l'exceptionnelle qualité du Salève, ensemble visuel imposant, caractérisé par ses structures paysagères marquées. La définition des orientations et principes fondamentaux de sa protection est le résultat d'une longue et fructueuse concertation entre l'État et les collectivités territoriales. Ils s'imposent aux documents de planification et permettent, tout en accompagnant l'évolution du Mont Salève, d'en assurer une meilleure protection.