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Des outils et acteurs spécifiques pour une meilleure gestion des ressources foncières

Les attendus de la loi de modernisation agricole de 2010 fixent l'objectif de réduire la consommation des surfaces agricoles de moitié d'ici à 2020. C'est un enjeu fort pour Rhône Alpes, repris dans le SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. et dans la position régionale de l'État sur le foncier annoncée dans le PRADll fixe pour 7 ans (2012-2019) les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l'État dans la région, en tenant compte des spécificités des territoires. La contribution à un développement durable des territoires et l'intégration des enjeux environnementaux font partie des 3 ambitions majeures du PRAD..

De nombreux acteurs régionaux ont développé sur leurs territoires et selon leurs compétences des instruments d’observation de l’occupation des sols et de ses évolutions : la DREALDirection(s) régionale(s) de l'environnement de l'aménagement et du logement., les DDTDirection départementale des territoires, la Région Rhône-Alpes, les Départements, les agences d’urbanisme, les collectivités locales, opérateurs fonciers, chambres d’agriculture, parcs naturels régionaux,...

Les acteurs locaux ont à leur disposition différents outils pour mettre en oeuvre de façon opérationnelle leurs stratégies de protection des espaces agricoles, en complément des documents d’urbanisme, notamment :

Les politiques foncières ne peuvent être menées que dans un dialogue de proximité avec les propriétaires fonciers et les gestionnaires et usagers de l’espace (agriculteurs, exploitants forestiers, riverains,...). Les acteurs locaux peuvent mobiliser des ressources techniques et financières pour définir et mettre en oeuvre leur stratégie auprès de la Région et des Départements -désormais compétents en matière d’aménagement foncier-, de la DRAAFDirection(s) régionale(s) de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, et une assistance opérationnelle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)  ou des établissements publics fonciers (EPF). 5 Etablissements Publics Fonciers, au service des stratégies foncières portées par les collectivités et/ou l’État, existent en Rhône-Alpes : EPORAÉtablissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (Loire, Rhône, Isère, Ardèche, Drôme), EPFOpérateur public qui intervient sur une aire de compétence définie et qui agit au service des stratégies foncières portées par les collectivités et/ou l'État. de la région grenobloise, EPF de l'Ain, EPF de Savoie, EPF de Haute-Savoie.

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