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Des outils de planification en cours de renouvellement pour répondre aux objectifs nationaux d'amélioration de la qualité de l'air

Arnaud Bouissou - MEDDTL Le plan régional de la qualité de l'air (PRQA) adopté en 2001 définissait des orientations à mettre en oeuvre pour améliorer la qualité de l'air, en réduisant les émissions, informant et sensibilisant l'ensemble des acteurs et améliorant la connaissance. Il est désormais intégré à une planification plus globale air - climat - énergie qui doit se mettre en place avec le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), introduit par la loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 2. Le SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. est un document définissant les orientations stratégiques à mettre en oeuvre par tous les acteurs du territoire susceptibles de se doter d'un plan d'actions, notamment au travers des différents outils ci-dessous.

Conformément à la réglementation, 4 plans de protection de l'atmosphère (PPA), comportant une série de mesures de sensibilisation à l'impact de la combustion de la biomasseEnsemble de matières organiques, végétales (forêts, milieux aquatiques, etc.) ou animales (effluents d'élevage, etc.) en matière de qualité de l'air, et des mesures destinées à encadrer le développement du bois-énergie, ont été mis en place dans la région Rhône-Alpes dans les agglomérations comprenant plus de 250 000 habitants : Grenoble en 2006, Lyon et Saint-Etienne en 2008 et vallée de l'Arve en 2012.

Les 3 premiers PPAPlan introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 s’appliquant aux agglomérations de plus de 250.000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées. Il vise à ramener dans la zone les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites. Pour ce faire des prescriptions particulières applicables aux différentes sources d'émission (chaudières, usines, trafic routier, combustion du bois, ...) sont prises par arrêté préfectoral. Les 3 plans de protection de l’atmosphère de Grenoble, Lyon et Saint-Etienne sont entrés en révision en 2011. Un quatrième PPA a été élaboré pour la vallée de l’Arve en raison des dépassements récurrents des valeurs réglementaires relatives aux particules et d’une pollution aux HAP d’origine essentiellement industrielle dans la vallée. (Grenoble, Lyon et Saint-Etienne), arrivés à échéance de leurs objectifs à fin 2010, présentent un bilan contrasté : si les actions relatives au secteur industriel ont globalement été mises en oeuvre et ont atteint les objectifs de réduction d'émissions poursuivis, notamment pour les PPA les plus ambitieux de Lyon et Grenoble, les mesures relatives aux émissions diffuses du résidentiel tertiaire, de l'artisanat et des transports relevant davantage de l'incitation ont été nettement moins avancées. Les trois PPA sont entrés en révision en 2011 dans un contexte de contentieux européen relatif à la pollution aux particules, et au regard d'exigences réglementaires européennes et françaises renforcées. De plus, les PPA révisés devront définir des actions permettant de respecter les objectifs sur l'air définis dans le SRCAE. Un quatrième PPA a été élaboré pour la vallée de l'Arve en raison des dépassements récurrents des valeurs réglementaires relatives aux particules et d'une pollution aux HAPHydrocarbures aromatiques polycycliques. Ce sont des molécules principalement issues de combustion, susceptibles de nuire à la santé. Parmi celles-ci, le benzo(a)pyrène est un traceur de cette famille, reconnu cancérigène pour l'homme. d'origine essentiellement industrielle dans la vallée.

Les lois Grenelle 1 et 2 ont rendu obligatoire l'établissement de plans climat énergie territoriaux (PCET) pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants d'ici 2012. Certaines collectivités de Rhône-Alpes se sont d'ailleurs engagées de manière volontaire et parfois anticipée dans cette démarche. Même si ce n'est pas leur objectif premier, ces plans auront aussi un impact sur la qualité de l'air. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent tenir compte des orientations des PCETProjet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et rendu obligatoire par les lois Grenelle 1 et 2 pour les Régions, Départements et collectivités territoriales de plus de 500 000 habitants, il constitue un cadre d'engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l'atténuation, il s'agit de limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d'ici 2050) - l'adaptation, il s'agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu'il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités. Il en existe plus de 50 en Rhône-Alpes en 2012. existants.

Les plans de déplacements urbains (PDU) mis en place dans les agglomérations rhônalpines contribuent également à l'amélioration de la qualité de l'air en recherchant la diminution des émissions liées au secteur des transports.

Par ailleurs, le Grand Lyon et Grenoble Alpes Métropole se sont engagé à titre expérimental, comme 6 autres collectivités, dans des études de faisabilité de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). Cette démarche correspond à la mise en oeuvre de la loi Grenelle 2 en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air dans un objectif de santé publique dans des zones particulièrement sensibles, notamment à la pollution par les particules et les oxydes d'azotePolluant atmosphérique (monoxyde d'azote + dioxyde d'azote) issu de la combustion de combustibles fossiles (charbon, fuel, pétrole, essence...). Le dioxyde d'azote (NO2) est irritant pour les bronches. Le monoxyde d'azote (NO) n'est pas toxique pour l'homme aux concentrations auxquelles on le rencontre dans l'environnement.. L'objectif serait à terme de limiter voire d'interdire l'accès de ces zones aux véhicules les plus polluants.

L'ensemble des plans et programmes territoriaux devront décliner les objectifs du plan national particules, qui a pour objectif la réduction de la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et non pas de la seule prévention des pics de pollution. Il comprend ainsi des mesures dans le secteur domestique, l'industrie et le tertiaire, les transports, le secteur agricole.

Enfin, le nouveau plan régional santé-environnement 2 (PRSE 2), déclinaison régionale du deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2), traite de la question de la qualité de l'air.

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