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Des obligations nouvelles pour les acteurs publics et privés en matière d'énergie et de climat

Arnaud Bouissou - MEDDTL Afin d'atteindre les objectifs nationaux et régionaux dans le domaine du climat et de l'énergie, il est nécessaire de mobiliser l'ensemble des acteurs régionaux privés et publics.

Une obligation de réalisation de bilans d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises métropolitaines de plus de 500 salariés et les établissements publics de plus de 250 personnes est prévue par les lois GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable.. Le bilan devra inclure une synthèse des actions correctives pour les trois années suivantes et un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre attendu.

Les entreprises de plus petites tailles n'ont pas d'obligation légale, mais sont fortement encouragées à s'engager dans des démarches comparables. Elles peuvent être soutenues par l'ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. et ses partenaires au sein du réseau Objectif Environnement Rhône-Alpes. Les exploitants agricoles peuvent également recevoir un soutien financier pour la réalisation d'un diagnostic et d'investissements pour la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un plan de performance énergétique.

De son côté, l'État s'est également engagé à la réalisation de bilans des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments et de ses établissements publics, puis à leur rénovation avec pour objectif de réduire d'ici 2020 leurs consommations énergétiques d'au moins 40% et leurs émissions de gaz à effet de serre de 50%. Les véhicules achetés par l'État depuis 2009 doivent également émettre moins de 130 grammes de CO2Gaz carbonique, principal gaz responsable de l'effet de serre et du changement climatique. par kilomètre.