Des exigences renforcées au niveau européen et national

Laurent Mignaux - MEDDTL

Au niveau européen (directive du 19 novembre 2008 relative aux déchets) et national (loi GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. 1, ordonnance du 17 décembre 2010 et décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets), les quinze dernières années ont vu se préciser et se renforcer les objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de gestion des déchets. La priorité est explicitement donnée à la prévention et la réduction de la production et la nocivité des déchets. Les modes de traitement des déchets sont hiérarchisés en privilégiant, dans l'ordre : la préparation en vue de la réutilisation, le recyclageRetraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets dans le but de contribuer en totalité ou partie à la fabrication de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d'énergie, y compris l'énergie chimique, ou les opérations de remblayage., toute autre valorisation notamment la valorisation énergétique, l'élimination. Des objectifs quantifiés sont établis en matière de réduction de la production de déchets, de valorisation matièreUtilisation de tout ou partie d'un déchet en remplacement d'un élément ou d'un matériau. et de réduction des quantités incinérées ou stockées.

Laurent Mignaux - MEDDTLLa planification en matière de déchets ménagers est aujourd'hui une compétence des Départements. Tous ont ainsi adopté un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilésDéchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d'élimination des déchets. . Ils comprennent les ordures ménagères et les déchets des collectivités et des entreprises., d'ores et déjà en révision. Ces plans intègrent les objectifs de prévention et prendre en compte l'ensemble des déchets non dangereux : ils deviennent ainsi des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

Sur les 7 plans en vigueur, 3 relativement récents ont anticipé ou intégré les orientations et objectifs établis au niveau national (Ain en 2007 mais annulé par le tribunal administratif en 2011, Isère en 2008, Loire en 2010), 4 sont plus anciens (Rhône et Savoie en 2003, Drôme-Ardèche en 2005 et Haute-Savoie également en 2005 mais annulé). Les plans du Rhône et de la Haute-Savoie sont en cours de révision. Les plans les plus anciens devront être révisés au plus tard en 2013.
Un groupe de travail régional réunit les Départements afin de mener une réflexion commune sur ces plans départementaux afin de dégager des principes communs dans le cadre de leur révision.

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