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Des exigences réglementaires renforcées et des actions nationales pour réduire les pollutions et l'exposition des populations

Laurent Mignaux - MEDDTLLa réduction à la source des émissions potentiellement polluantes de toutes origines est le principal levier pour réduire l'apparition de pathologies liées à des facteurs environnementaux. C'est le fondement de la législation française sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou de la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.

Plus récemment, diverses réglementations ou programmes, français ou européens, sont venus renforcer ces exigences. L'Union européenne a modernisé en 2006 la législation européenne en matière de substances chimiques et mis en place le règlement REACHAcronyme anglais pour registration, evaluation and authorisation of chemicals soit en français, règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques., un système intégré d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques. Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement. REACH oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié.

On peut notamment citer au niveau français divers plans et programmes initiés ces dernières années pour réduire les expositions : programme pluriannuel de réduction industrielle des substances toxiques à l'atmosphère (initié en 2004), Plan particules (2010), Plan national d'action sur les micropolluants dans l'eau (2010), Plan Ecophyto 2018 (réduction de l'usage des produits phytosanitaires), Plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau (2011)...

Au plan régional, certaines mesures trouvent leur déclinaison dans le PRSE2 (micropolluants et résidus médicamenteux dans l'eau) et dans les Plans de Protection de l'atmosphère (PPA).