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Des études de dangers pour maîtriser le risque à la source et une surveillance par l'État

Laurent Mignaux - MEDDTLToutes les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ont l'obligation de réaliser une étude de dangers : son but est d'identifier les risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. liés à l'installation, pour mettre en place des mesures de réduction de l'aléaPhénomène d’origine naturelle ou technologique susceptible d’occasionner des dégâts dans un espace donné. technologique (intensité, probabilité). Sur la base de ces études, les établissements soumis à la directive SevesoLa directive européenne Seveso I a été édictée en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie. Elle a été complétée depuis, le cadre européen de cette action est dorénavant la directive de 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite directive Seveso 2, et transposée en droit français en 2000. Elle renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : études de dangers approfondies, politique de prévention, plans de secours interne et externe, maîtrise de l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs... La directive Seveso distingue des établissements seuil bas à risque et des établissements seuils hauts à haut risque, pour lesquels s'appliquent des contraintes plus fortes. doivent mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs, avec notamment des dispositions de nature organisationnelle visant à réduire les risques d'accidents majeurs mais également à en limiter les conséquences. Pour les établissements Seveso « seuil haut », ces dispositions prennent la forme d'un système de gestion de la sécurité et l'étude de danger doit être réactualisée au moins tous les cinq ans.

Depuis la loi du 30 juillet 2003, la réglementation sur les études de dangers a évolué et impose notamment à l'exploitant d'évaluer la probabilité d'occurrence de chaque phénomène dangereux envisagé : on est passé d'une approche « déterministe », qui ne tenait compte que des distances d'effets des phénomènes dangereux, à une approche plus « probabiliste » qui introduit la notion de probabilité d'occurrence d'un phénomène dangereux. Cette nouvelle approche impose en outre à l'exploitant d'évaluer l'intensité des effets des phénomènes dangereux de manière plus précise (pour chaque phénomène, calcul de l'intensité des effets thermiques, toxiques et de surpression et prise en compte des effets sur les personnes, sur les bâtiments et les infrastructures). De plus, l'exploitant doit justifier que les mesures de maîtrise des risques devant être mises en oeuvre ont un temps de réaction adapté aux scénarios d'accident potentiels.

Ainsi, la réglementation impose depuis 2003 une analyse plus fine des conséquences d'un événement sur l'environnement, ce qui permet de mieux cibler les améliorations possibles. Pour la région Rhône-Alpes, plus de 14 M d'euros ont été investis en 2011 par les établissements Seveso « seuil haut » au titre des mesures d'amélioration du niveau de maîtrise des risques.
Au-delà des prescriptions qu'ils établissent sur la base des études de danger, les services de l'État assurent une mission d'inspection des installations classées. La fréquence des visites dépend des enjeux que présente l'installation (de plusieurs fois par an à tous les 7 ans minimum).