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Des changements positifs dans les pratiques agricoles mais la nécessité d'une évolution plus profonde et généralisée

Bernard Suard - MEDDTL Depuis plus d'une décennie, les actions se sont multipliées pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles et ainsi réduire les pressions qui s'exercent sur les milieux naturels et la ressource en eau. Elles relèvent de la prévention, et visent notamment à ajuster les doses apportées par les agriculteurs et à limiter les pertes par infiltration et ruissellementÉcoulement des eaux de pluie à la surface du sol pouvant transporter notamment des polluants et, ne s'infiltrant pas, empêchant les eaux souterraines de se renouveler..

Afin de réduire les pollutions diffuses, différents programmes réglementaires ou incitatifs visent à modifier les pratiques agricoles. La plupart des actions relèvent de la prévention, et ont pour but d'ajuster les doses apportées par les agriculteurs et de limiter les pertes par infiltration et ruissellement : application en zone vulnérableSecteur où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. La délimitation de ces zones découle de l'application de la directive européenne nitrates de 1991 relative à la prévention et à la réduction des nitrates d'origine agricole. du programme directive nitratesSubstances chimiques naturelles qui entrent dans le cycle de l'azote et jouent notamment un rôle important comme engrais. Toutes les eaux naturelles contiennent normalement des nitrates à des doses variant selon les saisons. L’augmentation de la concentration en nitrates des eaux peut être d'origine diffuse (entraînement des nitrates provenant des engrais minéraux ou organiques non utilisés par les plantes) ou ponctuelle (rejets d'eaux usées domestiques, agricoles ou industrielles). Cela peut compromettre leur utilisation pour la production d’eau potable et conduit, dans certains cas, à des développements importants d’algues (eutrophisation). avec des actions spécifiques dans les zones à excédents structurels et les zones d'actions complémentaires, Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) incitant notamment à la mise aux normes des bâtiments concernés, plus récemment programmes mis en place dans le cadre des captages prioritaires instaurés par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le Grenelle  de l'environnement. L'évolution des pratiques a aussi été favorisée par la mise en place des mesures agri-environnementales (MAE) qui visent à intégrer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les pratiques agricoles : elles concernent la qualité de l'eau mais aussi la préservation de la biodiversitéDiversité biologique ou nombre et variété des espèces végétales et animales. On distingue la richesse spécifique (les différentes espèces), la diversité génétique - variété génétique au sein d'une même espèce - et la diversité écosystémique c'est-à-dire la variété des écosystèmes qu'on trouve sur Terre (forêts, prairies, lacs,...)., les paysages ou la dégradation des sols. En ce qui concerne la ressource en eau, de telles mesures sont aujourd'hui proposées aux agriculteurs sur les aires d'alimentation de l'ensemble des captages prioritaires en raison de la dégradation de leurs eaux sur les paramètres nitrates et/ou des produits phytosanitairesProduits qui soignent les organismes végétaux. Il s'agit de substances actives ou d'une association de plusieurs substances chimiques ou micro-organismes. L'expression  produit phytosanitaire  est couramment employée dans un sens proche de pesticides..

Concernant plus spécifiquement les produits phytosanitaires, dont la réduction constitue un réel enjeu en région Rhône-Alpes, un plan à l'échelle nationale a été lancé en 2008 suite au GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. : le plan écophyto 2008-2018 fixe un objectif de réduction de l'usage des produits phytosanitaires de 50% si possible, à décliner à l'échelle régionale au travers de deux leviers principaux :

  • l'émergence, par la recherche et le développement agricole, de nouveaux systèmes de production ;
  • la diffusion des pratiques économes en pesticides.

A noter que si la part la plus importante des pollutions diffuses a pour origine les filières agricoles, les gestionnaires d'infrastructures de transport, les collectivités et les particuliers contribuent aussi à l'apport de nutriments et pesticides. Des actions sont conduites par les collectivités locales : gestion différenciéeGestion des espaces verts (parcs, jardins, talus...) plus proche de la nature et plus respectueuse de l'environnement, qui diffère selon les lieux et s'adapte à leurs usages. sur les réseaux routiers et les espaces verts et publics avec diminution des doses de pesticides voire arrêt de leur utilisation, sensibilisation...

Enfin, le développement de l'agriculture biologiqueMode de production agricole répondant à un cahier des charges précis et dont le point central est l'exclusion de produits chimiques de synthèse, à l'exception de ceux mentionnés dans une liste positive. contribue aussi à la diminution des pesticides. L'agence de l'eauÉtablissement public de l'État, sous tutelle du Ministère en chargé de l'écologie qui met en oeuvre, dans le ou les bassins hydrographiques dont il a la charge, les objectifs et les dispositions des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE et SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Rhône-Alpes étant à cheval sur 2 bassins hydrographiques, la région est concernée par 2 Agences de l'eau : Rhône-Méditerranée et Corse d'une part, Loire-Bretagne d'autre part. Rhône-Méditerranée a d'ailleurs lancé en 2009 un appel à projets pesticides et agriculture biologique pour faire émerger et soutenir des actions innovantes et collectives portant sur le développement de l'agriculture biologique et sur la réduction de l'usage des pesticides, en particulier dans les bassins d'alimentation de captages. Près de 60 projets portés par des collectivités, des coopératives agricoles, des associations et des groupements de producteurs ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et collectif.

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