Des actions exemplaires pour répondre à l'enjeu de la prévention

MEDDTLLa prévention de la production des déchets est l'ensemble des mesures et actions, situées en amont des opérations de collecte et traitement des déchets, qui visent à réduire les quantités de déchets produits et leur nocivité. Explicitement inscrite dans la loi dès 1992, la prévention avait peu été prise en compte, les efforts ayant avant tout porté sur la valorisation. Sous l'impulsion du Plan national de prévention des déchets, de nouvelles initiatives se sont déployées au cours des années 2000. En 2009, le GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. de l'environnement en a fait une priorité de court terme avec un objectif de réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% à l'horizon 2013, et de nouveaux outils et moyens mis à disposition avec le soutien de l'ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.. Les acteurs régionaux s'en sont saisis et une réelle dynamique s'est engagée avec l'élaboration des plans départementaux et programmes locaux de prévention. En Rhône-Alpes, 15 collectivités se sont lancées en 2009 et 2010 dans l'élaboration d'un programme local de prévention, ainsi que les Départements de l'Ain, de l'Isère et de la Savoie. Les actions qui y sont développées concernent les ménages, mais aussi les collectivités et les entreprises : la sensibilisation, l'éco-exemplarité, les actions d'évitement de la production de déchets (promotion d'achats moins générateurs de déchets, réduction des emballages, stop pub...), la gestion de proximité des biodéchetsDéchets biodégradables solides, pouvant provenir des ménages, d'industries agro-alimentaires, de professionnels des espaces verts publics et privés, d'horticulteurs, de commerçants et supermarchés, de cantines scolaires et restaurants... Les biodéchets des ménages comportent les déchets alimentaires, les déchets verts ou déchets de jardin, les papiers et cartons., la réparation et le réemploi via le développement des recycleries, et la mise en place d'une fiscalité incitative avec une redevanceL'Agence de l'eau perçoit des redevances payées par les usagers de l'eau (ménages, collectivités, industriels, agriculteurs...). Elles sont fondées sur l'impact des activités humaines sur l'environnement. spéciale pour les producteurs non ménagers (entreprises notamment) dont les déchets sont collectés par le service public.

La réduction de la production des déchets par les entreprises doit également être encouragée. La réutilisation des déchets par l'entreprise elle-même et la réduction de la production d'emballages constituent des axes d'amélioration, notamment pour les très petites entreprises moins organisées dans la gestion des déchets que les gros producteurs.

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