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Axe 5 : Economiser, réemployer et recycler les matières premières et les matériaux

(prévention de la production de déchets, écologie industrielle, gestion des matériaux de construction/ressources du sous-sol, innovations technologiques...)

Cagettes plastiques à recycler

La consommation de biens de plus en plus importante, liée à des durées de vie des produits de plus en plus courtes, augmente les besoins en ressources naturelles, en matières premières ainsi qu’en énergie nécessaires à leur fabrication. Elle génère de nombreux déchets. Dans la première région française de production de matériaux issus du sous-sol, cela concerne aussi le secteur de la construction avec des impacts environnementaux significatifs liés à l’extraction des matériaux (sur les milieux naturels et ressources en eau) ou à leur transport (quand il n’y a pas adéquation entre la production et la consommation).

Parallèlement à une modernisation continue de la gestion des déchets, l’objectif est à la fois de développer des modes de production utilisant moins de matières premières et générant moins de déchets, de privilégier les matières premières renouvelables (par exemple en développant l’usage du bois dans la construction), d’allonger la durée d’usage des produits et d’intensifier le réemploi ou le recyclageRetraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets dans le but de contribuer en totalité ou partie à la fabrication de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d'énergie, y compris l'énergie chimique, ou les opérations de remblayage. des déchets (issus des ménages, des entreprises, du BTPBâtiments et Travaux Publics, en particulier de la démolition). Les solutions à trouver et à développer concernent l’ensemble du cycle de vie des produits et donc tant les producteurs que distributeurs ou consommateurs. Cela peut passer aussi par une mutualisation des flux de matière et d’énergie, notamment par le développement de synergies entre entreprises (un déchet pour l’une est un matériau ou une source d’énergie pour une autre - on parle alors d’écologie industrielle) ou le développement de tarification incitant par la modification des comportements à la réduction des quantités de déchets collectés.

 

Principaux schémas, plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon   Schéma/ plan/ programme  Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Dans ses orientations, le projet de SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. vise à limiter l'énergie grise (c'est-à-dire celle qui est nécessaire pour la construction, rénovation, démolition). Cela passe notamment par l'utilisation des éco-matériaux et des matériaux recyclés dans la construction neuve et la réhabilitation. En ce qui concerne l'approvisionnement en matériaux, le principe de proximité doit prévaloir et la mutualisation des installations de recyclage et de traitement des matériaux doit être privilégiée. Le projet de SRCAE encourage aussi la réduction des déchets (pour réduire les quantités de matière et d'énergie utilisées pour la fabrication des emballages, les émissions de gaz à effet de serre de leur traitement...).
R Plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD) Une des 5 priorités du PREDDDocument de planification élaboré par la Région. Sur la base d'un état des lieux de la gestion des déchets dangereux (quantités collectées et traitées, sites de traitement...) il fixe des objectifs et propose des mesures à prendre afin de prévenir la production de déchets dangereux, d'améliorer leur gestion et de diminuer les risques liés à ces déchets. Il a pour objet de coordonner les actions qui seront entreprises tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés. Il doit être évalué, et au besoin révisé, tous les 6 ans. Il date de 2010 en Rhône-Alpes. est d'assurer l'élimination des déchets dangereux de façon adéquate, en favorisant leur valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
D Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux qui concernent entre autres les déchets des ménages ont pour objectif la valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie. Ils sont en cours de révision par les Départements pour intégrer les objectifs de prévention consécutifs aux lois GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable..
D Plans de prévention et de gestion des déchets du bâtiment Les futurs plans de prévention et de gestion des déchets du bâtiment qui relèvent de la compétence des Départements devront mettre l’accent sur la prévention des déchets, axée sur une réduction de la quantité de déchets produits et une limitation de leur dangerosité, et privilégieront l’utilisation, y compris par les maîtres d’ouvrage publics, des matériaux recyclés dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, sous réserve de ne pas porter atteinte à la santé de l’homme et de l’environnement, afin d’instaurer des débouchés pérennes et d’économiser les ressources de matériaux non renouvelables.
D Cadre régional "matériaux et carrières"
Schémas départementaux des carrières
De nouveaux schémas départementaux des carrières sont en cours d'élaboration et remplaceront les anciens. En préalable aux schémas un cadre régional est en cours d'élaboration. Il retient notamment comme projet d'orientation de maximiser l'emploi des matériaux recyclés, notamment par la valorisation des déchets du BTP, y compris en favorisant la mise en place de nouvelles filières pouvant émerger notamment pour l'utilisation dans les bétons.