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Axe 4 : Restaurer et préserver la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques et retrouver l'équilibre quantitatif de la ressource

(État des masses d'eau superficielles et souterraines, fonctionnalités et potentialités écologiques, effets du changement climatique...)

 En Rhône-Alpes la qualité des ressources en eau, tant superficielles que souterraines, est certes contrastée selon les territoires mais reste dégradée sous l’influence des activités humaines. En conséquence, environ un tiers des " masses d’eau " superficielles ou souterraines ne devrait pas atteindre en 2015 l’objectif de " bon étatL'évaluation du bon état des masses d'eau de surface résulte du croisement entre bon état chimique (défini sur la base de la concentration de substances chimiques dangereuses ou prioritaires) et bon état écologique, ce dernier résultant du croisement entre l'état physico-chimique et l'état biologique. L'évaluation du bon état des eaux souterraines est conduite à partir du bon état chimique et quantitatif (équilibre entre prélèvements et capacité de renouvellement). " fixé par la directive européenne cadre sur l’eau, malgré des efforts significatifs de réduction des pollutions, en particulier urbaines mais aussi d’origine industrielle. Sont principalement en cause des polluants tels que les pesticides, métaux lourdsMétaux présentant une densité élevée, présents naturellement dans l'environnement à l'état de traces. Les principaux métaux lourds sont le plomb, le cadmium, le mercure, l'arsenic, le chrome et le nickel. Ils sont dangereux pour l'environnement car ils ne sont pas dégradables. Les métaux lourds ont diverses origines : les roches du sol (arsenic, plomb...) la pollution atmosphérique (plomb, cadmium...), les engrais (cadmium, plomb, arsenic...), les boues urbaines (mercure, plomb, cadmium...)., PCBPolychlorobiphényles. Dérivés chimiques chlorés plus connus sous le nom de pyralène. Leur toxicité étant avérée, ils sont interdits. Ils ont été utilisés pour leurs qualités d'isolants électriques et de lubrification. Du fait de leur persistance, ils s'accumulent dans les sols et sédiments. Ils font l'objet d'un plan d'action national., nitratesSubstances chimiques naturelles qui entrent dans le cycle de l'azote et jouent notamment un rôle important comme engrais. Toutes les eaux naturelles contiennent normalement des nitrates à des doses variant selon les saisons. L’augmentation de la concentration en nitrates des eaux peut être d'origine diffuse (entraînement des nitrates provenant des engrais minéraux ou organiques non utilisés par les plantes) ou ponctuelle (rejets d'eaux usées domestiques, agricoles ou industrielles). Cela peut compromettre leur utilisation pour la production d’eau potable et conduit, dans certains cas, à des développements importants d’algues (eutrophisation).... que l’on retrouve dans l’eau mais aussi les sédiments des cours d’eau.

L’enjeu est important pour les usages de la ressource, en particulier l’alimentation en eau potable, mais aussi pour les écosystèmes aquatiques qui s’en trouvent affectés. La qualité des cours d’eau et milieux aquatiques est également pénalisée par les variations du régime hydrologique et les altérations physiques (artificialisation des berges voire canalisation, obstacles qui limitent la circulation des espèces aquatiques, en particulier les installations de production d’électricité), dans la mesure où elles dégradent les milieux de vie et de reproduction des espèces aquatiques. La préservation ou la restauration de la fonctionnalité écologique et de la continuité des cours d’eau est aujourd’hui une priorité, afin qu’ils participent pleinement à la trame verte et bleue.

La ressource en eau est abondante à l’échelle de la région, mais les prélèvements pour les différents usages sont importants. Dans certains bassins versants, la situation est tendue avec une inadéquation entre la disponibilité de la ressource et les prélèvements effectués. Ces déficits impactent les usages mais aussi la qualité des milieux. Ils devraient s’aggraver avec le changement climatique, l'accroissement constant de la population, le développement des activités de loisirs et une incertitude sur les besoins futurs pour l'agriculture. Si des stratégies doivent se mettre en place, à court et long terme, pour faire face aux situations de pénurie, des efforts importants doivent être consentis en termes d’économie d’eau. Plus largement, il est nécessaire d’organiser la préservation sur le long terme des ressources souterraines d’intérêt majeur pour l’alimentation en eau potable actuelle et future, vis-à-vis des usages concurrents (irrigations, usages industriels...) ou de modifications de l’occupation des sols (urbanisation, infrastructures...).

Situation des cours d'eau au regard de l'objetif de bon état

Situation des cours d’eau

 

Principaux schémas, plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon   Schéma/ plan/ programme  Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée L'essentiel des orientations du SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015). répond à cet axe, en particulier celles visant à concrétiser le principe de non dégradation des milieux aquatiques, la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l'eau, la lutte contre les pollutions de toutes origines, à préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et milieux aquatiques (notamment, morphologie et continuité des cours d'eau, préservation et restauration des zones humidesAu sens du code de l'environnement, terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau, de façon permanente ou temporaire - la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l'année....), à l'atteinte de l'équilibre quantitatif et au partage de la ressource en eau en anticipant l'avenir. Sur ce dernier point par exemple, le SDAGE prévoit que, dans les secteurs en situation de déséquilibre, soient élaborés des plans de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE).
R Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne L'essentiel des orientations du SDAGE répond à cet axe : repenser les aménagements des cours d'eau, réduire la pollution (nitrates, organique, pesticides, substances dangereuses), maîtriser les prélèvements d'eau, préserver les zones humides et la biodiversité), rouvrir les rivières aux poissons migrateursPoissons qui se déplacent périodiquement entre leur zone de reproduction et leurs zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poissons amphihalins) - on les appelle grands migrateurs., préserver les têtes de bassin versantTerritoire qui recueille l'eau pour la concentrer dans une rivière et ses affluents. Un bassin versant est délimité par des lignes de partage des eaux..
L Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Etablis à l'échelle d'unités hydrographiques cohérentes, les SAGEDocument de planification élaboré par une Commission Locale de l'Eau à l'échelle d'un bassin versant. Il doit être compatible avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Il comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) qui définit les objectifs prioritaires du SAGE et les moyens pour les atteindre et un règlement qui définit les règles directement opposables aux tiers. Le SAGE a une portée juridique. Il en existe une quinzaine en Rhône-Alpes. déclinent les orientations du SDAGE avec lequel ils doivent être compatibles. La préservation et la restauration de la qualité des ressources en eau, des fonctionnalités écologiques des cours d'eau et milieux humides associés, l'équilibre quantitatif tant pour les eaux superficielles que souterraines... sont au coeur des objectifs de ces schémas. Une douzaine de SAGE ont été adoptés, sont en élaboration ou en révision, couvrant près de 40% du territoire régional.
R Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) La trame verte et bleue définie à l'échelle régionale par le SRCELa loi Grenelle 2 dispose que dans chaque région un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) doit être élaboré d'ici à fin 2012. Il décline les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques. (en cours d'élaboration) doit contribuer aux objectifs de qualité et de quantité des ressources en eau, ainsi qu'à la préservation des zones humides.
R Plan Rhône La qualité des eaux, de la ressource et la biodiversitéDiversité biologique ou nombre et variété des espèces végétales et animales. On distingue la richesse spécifique (les différentes espèces), la diversité génétique - variété génétique au sein d'une même espèce - et la diversité écosystémique c'est-à-dire la variété des écosystèmes qu'on trouve sur Terre (forêts, prairies, lacs,...). constitue l'un des 6 volets du Plan RhôneProjet global de développement durable sur le fleuve et sa vallée, développé autour de 6 axes : patrimoine et culture, tourisme, inondations, qualité des eaux ressources et biodiversité, énergie, transport fluvial. Contrat de projet interrégional passé entre l'État, ses établissements publics et les Régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi que le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et la Compagnie nationale du Rhône.. Les objectifs en sont de garantir la qualité des eaux et le partage de la ressource sur un fleuve aménagé et de statut international, ainsi que de préserver la biodiversité remarquable du fleuve et de ses annexes.
R Plan Loire Préserver et restaurer le bien commun que sont la ressource en eau, les espaces et espèces patrimoniales, constitue l'un des 4 enjeux du Plan LoirePlan d’aménagement global qui vise à concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, le développement économique dans une perspective de développement durable. Il repose sur un contrat de projet inter-régional (CPIER) 2007-2013 signé entre l’Etat, l’Etablissement public Loire, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et 9 Régions Auvergne dont Rhône-Alpes..
R Plan régional d'agriculture durable (PRAD) La préservation des ressources en eau fait partie des enjeux identifiés par le PRADll fixe pour 7 ans (2012-2019) les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l'État dans la région, en tenant compte des spécificités des territoires. La contribution à un développement durable des territoires et l'intégration des enjeux environnementaux font partie des 3 ambitions majeures du PRAD., notamment à travers des objectifs visant d'une part à optimiser l'utilisation de l'eau en agriculture et développer les pratiques économes en eau, et d'autre part à concourir à la qualité de l'eau en améliorant les pratiques et en développant des programmes d'actions concertés.
L Mesures agro-environnementales Les mesures agro-environnementales territorialisées visent pour certaines à contribuer aux objectifs de bon état des masses d'eau établis par la directive cadre sur l'eauLa directive européenne cadre sur l'eau d'octobre 2000 (dite DCE) a établi un cadre pour une politique communautaire de l'eau et renforce les principes de gestion de l'eau par bassin versant hydrographique déjà adoptés par la législation française (loi sur l'eau de 1992) avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Elle affirme l'objectif ambitieux d'atteindre un bon état des masses d'eau superficielles et souterraines à l'horizon 2015. et le SDAGE, en particulier dans les aires d'alimentation des captages prioritaires au regard des pollutions diffuses.
R Programme Nitrates Le programme Nitrates concerne la zone identifiée comme vulnérable dans le cadre de l'application de la directive européenne Nitrates. Le 5ème programme entrera en vigueur en septembre 2013. Son objectif est de limiter les fuites de composés azotés à un niveau compatible avec les objectifs de restauration, de préservation et de non dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines pour le paramètre nitrates.
R Plan Ecophyto Mis en place au niveau national en 2008 à la suite du GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. de l'environnement, et décliné dans chaque région, il a pour but de répondre à l'objectif de réduction de 50% d'ici 10 ans de l'utilisation des produits phytosanitairesProduits qui soignent les organismes végétaux. Il s'agit de substances actives ou d'une association de plusieurs substances chimiques ou micro-organismes. L'expression  produit phytosanitaire  est couramment employée dans un sens proche de pesticides..
R Programme d’actions sur les PCB du basin Rhône-Méditerranée Le programme 2011-2013 vise à poursuivre la réduction des rejets, améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution, contrôler les poissons destinés à la consommation et prendre par arrêté préfectoral les mesures de gestion sanitaire, accompagner les pêcheurs professionnels impactés par les mesures de gestion des risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité., et évaluer et rendre compte des progrès.
R Schéma régional climat air énergie (SRCAE) Le projet de SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. définit des orientations visant à une gestion des ressources en eau dans une perspective de long terme, intégrant le changement climatique.