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Axe 3 : Réduire l'exposition des populations aux risques technologiques et la vulnérabilité (humaine et économique) des territoires aux risques naturels

(Résilience urbaine et territoriale, impacts économiques directs et indirects, réseaux, ...)

Champ inondé

Dans les zones exposées aux risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité., la présence humaine, parfois importante, impose de chercher à atténuer les conséquences des phénomènes majeurs, de réduire l'exposition des populations et de prendre des mesures pour que les territoires concernés se trouvent moins vulnérables en cas de survenue de l'événement redouté. Il faut ainsi augmenter la résilience des territoires, c'est-à-dire la capacité pour ceux-ci à récupérer un fonctionnement normal après un événement majeur.

En matière de risques technologiques, les Plans de prévention des risques technologiques combinent réduction des risques à la source, réglementation de l'urbanisation et des constructions futures, mesures de renforcement du bâti pour la protection des personnes, et des mesures foncières pouvant aller jusqu'à l'expropriation, pour traiter le mieux possible les situations héritées du passé et donner un cadre clair aux exploitants et aux collectivités locales dans le but d'obtenir une coexistence soutenable entre les différents usages des territoires.

S'agissant des risques naturels, les grandes agglomérations (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Chambéry...) sont soumises aux aléas d'inondation. En sus de l'habitat, des zones d'activités économiques importantes sont également concernées. Certaines infrastructures de transport majeures et des réseaux techniques sont également exposés à certains aléas naturels, que ce soit dans la Vallée du Rhône ou certaines vallées alpines. Toutefois, malgré l'importance de ces enjeux exposés, la réduction de vulnérabilitéDans le domaine des risques, la vulnérabilité exprime le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel ou technologique (aléa) sur des enjeux. de l'existant (habitat, activités économiques y compris agriculture, réseaux, ...) progresse très lentement : si des diagnostics commencent à être réalisés (secteurs inondables du Rhône, de la Saône), les réalisations et opérations techniques concrètes sont peu nombreuses.

De manière générale, tous les leviers (réglementation, incitations financières, démarches collectives thématiques ou de filière, démarches territoriales) doivent être soutenus et mis en oeuvre. Dans le domaine " inondations " en particulier, la directive Inondations et la Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation qui insistent sur la limitation des dommages directs et indirects sur l'activité économique et la résilience des territoires constituent donc une opportunité importante.

 

Principaux schémas, plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon   Schéma/ plan/ programme  Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Stratégie triennale régionale 2011-2013 de prévention des risques naturels et hydrauliques Feuille de route de l'État pour la prévention et la gestion des risques d'inondations, elle identifie plusieurs priorités parmi lesquelles la mise en oeuvre de la directive inondationLa directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation d'octobre 2007 (transposée en droit français par la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et un décret de mars 2011) prévoit la réalisation successive de : - une évaluation préliminaire des risques d'inondation dans chaque district hydrographique, - une sélection des territoires à risque d'inondation important ainsi qu'une cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour ces territoires, - un plan de gestion des risques d'inondation pour chaque district hydrographique, devant se décliner au niveau des territoires à risque d'inondation important dans des stratégies locales proportionnées aux enjeux en présence et des plans d'action locaux de gestion des risques d'inondation. Le tout étant actualisé tous les 6 ans., des Programmes d'action de prévention des inondations (PAPI), du Plan submersions rapides, une programmation régionale et pluriannuelle de réalisation des Plans de prévention des risques naturels (PPRn), la mise en oeuvre du volet inondations du Plan RhôneProjet global de développement durable sur le fleuve et sa vallée, développé autour de 6 axes : patrimoine et culture, tourisme, inondations, qualité des eaux ressources et biodiversité, énergie, transport fluvial. Contrat de projet interrégional passé entre l'État, ses établissements publics et les Régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi que le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et la Compagnie nationale du Rhône., la mise en place du service régional de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
R Plan de gestion du risque inondation (PGRI) Un plan de gestion des risques d'inondation doit être établi pour chaque district hydrographiqueZone terrestre et maritime définie par la Directive Cadre sur l'Eau, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées. Rhône-Alpes est concernée par deux districts hydrographiques : Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne. d'ci 2015. Il définira notamment des stratégies locales pour les territoires à risque d'inondation important identifiés en 2012.
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée L'une des orientations fondamentales du SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015). vise à gérer les risques d'inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau, avec notamment des dispositions concernant à la réduction de la vulnérabilité des activités existantes.
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne L'une des orientations fondamentales du SDAGE vise à réduire le risque d'inondation par les cours d'eau, avec des dispositions visant à réduire la vulnérabilité dans les zones inondables (adapter les comportements et aménager les constructions existantes).
L Programmes d'Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) Des actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens font partie des actions à intégrer dans les PAPIOutil de contractualisation entre l'État et les collectivités, les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation, à l'échelle du bassin de risque, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Initiés en 2002 par le Ministère en charge de l'écologie, ils s'inscrivent désormais dans le cadre la mise en oeuvre de la directive européenne relative aux inondations de 2007. (notamment Bourget, Maurienne, Ardèche, Isère Amont, Brévenne Turdine, Arve).
L Plan de prévention des risques (PPR) En matière de risques naturels comme de risques technologiques des plans de prévention des risques (PPRn pour les risques naturels, PPRTInstauré par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003, le PPRT concerne l'ensemble des installations classées Seveso avec servitudes. Le PPRT est un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords des installations industrielles. C'est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après enquête publique. pour les risques technologiques) doivent être élaborés dans les zones où les aléas sont les plus importants. Ils visent à maîtriser le développement urbain dans ces secteurs et s'imposent aux documents d'urbanisme. Ils peuvent fixer des prescriptions de renforcement du bâti pour la protection des personnes (cas des PPRt) et plus globalement de réduction de vulnérabilité de l'existant (PPRn) dans la limite de 10% de la valeur vénale des biens, et dans les deux cas avec des aides financières de l'État pour les locaux d'habitation.
R Plan Rhône Projet global de développement durable sur le fleuve et sa vallée dont l'un des 6 axes porte sur les inondations et notamment sur la réduction de la vulnérabilité des réseaux structurants de transport, électricité, eau..., des bâtiments publics, des activités agricoles... Une démarche de diagnostic territorial plus global est en cours de mise en place.
R Plan Loire Les priorités d'intervention du Plan LoirePlan d’aménagement global qui vise à concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, le développement économique dans une perspective de développement durable. Il repose sur un contrat de projet inter-régional (CPIER) 2007-2013 signé entre l’Etat, l’Etablissement public Loire, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et 9 Régions Auvergne dont Rhône-Alpes. visent notamment à réduire de manière soutenue la vulnérabilité des habitants, des habitats, des réseaux, des activités économiques, du patrimoine et des services.
L Documents d'urbanisme
(SCOT et PLU)
La prévention des risques naturels prévisibles et des risques technologiques fait partie des objectifs à prendre en compte par les documents d'urbanisme.