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Axe 3 : Poursuivre la protection des espèces et habitats pour lesquels la région a une responsabilité forte

(Espèces et habitats naturels menacés, protection réglementaires et contractuelles, espèces envahissantes, interrelations entre les espèces et les habitats...)

gypaète barbu

Près d’un tiers des espèces et presque 60% des types d’habitats identifiés à l’échelle nationale, sur lesquels doivent porter les priorités de créations d’aires protégées, sont présents en Rhône-Alpes. La région a également une forte responsabilité liée à la présence d’espèces endémiques. Mais les menaces et pressions sont importantes (aménagements, infrastructures, intensification agricole, hydroélectricité....). Les listes rouges régionales de la faune et de la flore montrent que plus d’un tiers des mammifères et espèces d’oiseaux nicheurs présents dans la région sont menacés de disparaître.

Pour enrayer ces tendances, il est nécessaire de réduire les pressions (consommation d’espace, nuisances et pollutions ...) mais aussi de poursuivre la mise en place d’outils de protection, d’actions de restauration et de gestion adaptées selon les types d’espaces et leurs usages (par exemple, réseau Natura 2000Le réseau européen Natura 2000 est un réseau de sites écologiques qui vise à la fois la préservation de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel des territoires. Le maillage de sites s'étend sur toute l'Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Deux directives européennes - directive Oiseaux et directive Habitats faune flore  -  établissent la base réglementaire de ce grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000. La directive Oiseaux, adoptée en 1979, propose la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages de l'Union européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3 000 sites ont été classés par les États de l'Union en tant que zones de protection spéciales (ZPS). La directive Habitats faune flore, adoptée en 1992, établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leurs habitats. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Des zones spéciales de conservation (ZSC) sont mises en place pour la protection de ces habitats et espèces., espaces naturels sensibles, réserves naturelles régionales, parcs naturels régionaux, plans d’actions spécifiques à certaines espèces menacées...), pour assurer à la fois la protection des milieux et des espèces mais également y maintenir durablement des activités humaines, dont certaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversitéDiversité biologique ou nombre et variété des espèces végétales et animales. On distingue la richesse spécifique (les différentes espèces), la diversité génétique - variété génétique au sein d'une même espèce - et la diversité écosystémique c'est-à-dire la variété des écosystèmes qu'on trouve sur Terre (forêts, prairies, lacs,...). et des paysages.

Enfin, la lutte contre les espèces envahissantes (comme l’ambroisie Plante originaire d'Amérique du nord et introduite involontairement en France au cours du 19ème siècle. Elle est considérée aujourd'hui comme une espèce envahissante sur le territoire français. ou la renouée du Japon), nuisibles aux espèces locales et aux équilibres des écosystèmes, doit compléter l'ensemble de ces actions.

Espaces protégés et d'intérêt

Espaces protégés et d’intérêt

 

Principaux schémas, plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon   Schéma/ plan/ programme  Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) L'un des objectifs du SRCELa loi Grenelle 2 dispose que dans chaque région un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) doit être élaboré d'ici à fin 2012. Il décline les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques. en cours d'élaboration est d'identifier, au sein de la trame verte et bleue qu'il définit, les réservoirs de biodiversité.
R Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée Le SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015). définit des orientations fondamentales visant à la préservation et la restauration des zones humidesAu sens du code de l'environnement, terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau, de façon permanente ou temporaire - la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l'année., ainsi qu'à la gestion des espèces faunistiques et floristiques ; il identifie notamment des " réservoirs biologiques ".
R Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne Les deux principales orientations fondamentales du SDAGE concernant cet axe sont d'une part la préservation des zones humides et de la biodiversité et d'autre part la réouverture des rivières aux poissons migrateursPoissons qui se déplacent périodiquement entre leur zone de reproduction et leurs zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poissons amphihalins) - on les appelle grands migrateurs. comprenant notamment l'identification des " réservoirs biologiques ".
L Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Etablis à l'échelle d'unités hydrographiques cohérentes, les SAGEDocument de planification élaboré par une Commission Locale de l'Eau à l'échelle d'un bassin versant. Il doit être compatible avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Il comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) qui définit les objectifs prioritaires du SAGE et les moyens pour les atteindre et un règlement qui définit les règles directement opposables aux tiers. Le SAGE a une portée juridique. Il en existe une quinzaine en Rhône-Alpes. déclinent les orientations du SDAGE avec lequel ils doivent être compatibles, en particulier pour ce qui concerne la préservation et la restauration des zones humides.
R Stratégie de création d'aires protégées (SCAP) Elle est en cours de définition à l'échelle régionale. Elle permettra de concourir à l'objectif national de mise en protection forte d'au moins 2% du territoire terrestre métropolitain, en mobilisant les outils existants, notamment les Réserves naturelles régionales mises en oeuvre par la Région.
R Plans nationaux d'action en faveur de la conservation des espèces Ces plans nationaux, déclinés en région, définissent les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées. Rhône-Alpes est concernée par 21 plans.
R Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) La restauration des habitats favorables à la faune sauvage (notamment pour la petite faune de plaine et de montagne, et la faune liée aux zones humides) fait partie de ces orientations régionales qui doivent être prises en compte dans les schémas départementaux cynégétiques (relatifs à la chasse).
D Schémas départementaux des espaces naturels sensibles Les actions territoriales mises en place par les Départements dans le cadre des schémas départementaux des espaces naturels sensibles concernent notamment la préservation des milieux naturels remarquables (ex : l'est du département dans le schéma de la Drôme).
L Natura 2000 Outre les protections réglementaires et les mesures agroenvironnementales, des outils de gestion contractuelle (contrats, chartes) se mettent en place dans le but de préserver la biodiversité des sites Natura 2000.
L Charte des parcs nationaux Depuis la loi de réforme des parcs nationauxEspaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l'environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. Fin 2009, il en existe 9 en France. du 14 avril 2006, une charte à 15 ans, projet de protection, de préservation et de développement durable doit être mise en place pour chaque parc national. Les chartes des 2 parcs nationaux de Rhône-Alpes (Ecrins-Oisans et la Vanoise) sont en cours d'élaboration et devraient intégrer des objectifs de mise en valeur du patrimoine naturel remarquable.
L Charte des parcs naturels régionaux (PNR) Les chartes de PNRLes PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile. La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans maximum. Elaborée à l’initiative de la Région, elle engage les collectivités du territoire qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret. Le plan du Parc, intégrée à la charte, décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire. Il y a 6 PNR en Rhône-Alpes : Chartreuse (charte couvrant la période 2008-2019), Haut-Jura (2010-2020), Massif des Bauges (2008-2020), Monts d'Ardèche (2001-2013), Pilat (2013-2025), Vercors (2008-2020). Le PNR des Baronnies est en cours de création. et le plan qui leur est associé définissent notamment des objectifs et des principes en termes de protection des paysages tant remarquables qu'ordinaires, de préservation et remise en bon étatL'évaluation du bon état des masses d'eau de surface résulte du croisement entre bon état chimique (défini sur la base de la concentration de substances chimiques dangereuses ou prioritaires) et bon état écologique, ce dernier résultant du croisement entre l'état physico-chimique et l'état biologique. L'évaluation du bon état des eaux souterraines est conduite à partir du bon état chimique et quantitatif (équilibre entre prélèvements et capacité de renouvellement). des continuités écologiques. Il existe 6 PNR dans la région auxquels s'ajoute le PNR des Baronnies en cours de création.
L Mesures agro-environnementales Une part importante des mesures agro-environnementales territorialisées vise à préserver la biodiversité, en particulier dans les sites Natura 2000.
L Documents d'urbanisme (SCOT et PLU) Les lois GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. ont renforcé le rôle des SCOTDocument d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. La loi Grenelle 2 renforce les objectifs des SCOT : il doit ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, à améliorer les performances énergétiques, à diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. et PLUDocument d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS). en matière de biodiversité. La "préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" figurent désormais explicitement parmi leurs objectifs. Ils permettent d'agir à la fois sur les dynamiques qui contribuent à l'évolution des milieux naturels (principalement le développement urbain) et sur leur préservation.