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Axe 3 : Favoriser l'implication de tous dans les choix et décisions impactant l'environnement

(Information, consultation, concertation, évaluation, débat public...)

Atelier citoyen

Chacun doit être informé et pouvoir s'impliquer dans les choix impactant l'environnement. Il doit pour cela disposer en toute transparence d'une information de qualité, transmise par les services de l'État, les collectivités territoriales et les entreprises concernées.

A l'échelle locale en particulier, au plus près des enjeux des territoires, il s'agit de favoriser l'implication et la participation de l'ensemble des acteurs (habitants, collectivités territoriales, syndicats, employeurs, associations, institutions) à l'élaboration des projets et stratégies, à leur mise en oeuvre et évaluation et ce, le plus en amont possible. Le rôle de " relais " ou de " sentinelle " des citoyens est aussi une forme d'implication à valoriser dans les projets de territoire.

Enfin, de nouveaux outils d'aide à la décision ont été mis en place ou rénovés pour favoriser l'information et la consultation du public (enquête publique, débat public, évaluation environnementaleDémarche d'évaluation associant les services de l' État et la maître d'ouvrage, concernant les plans, programmes et projets en particulier d'aménagement qui par leurs dimensions, sont susceptibles d'affecter l'environnement. Elle vise à prendre en compte les enjeux environnementaux le plus en amont possible, c'est-à-dire au moment même de la conception du projet et d'en assurer le suivi dans le temps, ceci en développant la consultation et l'information du public. L'avis rendu par l'Autorité environnementale contribue à identifier les effets dommageables prévisibles sur l'environnement, propose les moyens de les éviter, les réduire ou les compenser., concertation...). Il convient de les rendre plus accessibles et d'inciter les acteurs à s'en servir.

 

Principaux schémas, plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon   Schéma/ plan/ programme  Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Susciter la gouvernance climatique en région est une orientation stratégique du projet de SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. et les plans climat énergie territoriaux sont les outils de cette nouvelle gouvernance climatique.
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerrannée Pour mettre en oeuvre une gestion équilibrée de la ressource en eau et assurer la protection des milieux, le SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015). vise à organiser la synergie des acteurs et développer la gestion de l'eau au niveau des territoires par le prolongement des démarches existantes de gestion locale de l'eau et par l'instauration de dispositifs de gestion concertée dans certains sous-bassins ou sur certaines masses d'eau souterraines (SAGE, contrats de milieu...).
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne L'une des orientations du SDAGE vise à mobiliser les acteurs et favoriser l'émergence de solutions partagées (animation, concertation, débats publics dans le cadre des SAGEDocument de planification élaboré par une Commission Locale de l'Eau à l'échelle d'un bassin versant. Il doit être compatible avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Il comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) qui définit les objectifs prioritaires du SAGE et les moyens pour les atteindre et un règlement qui définit les règles directement opposables aux tiers. Le SAGE a une portée juridique. Il en existe une quinzaine en Rhône-Alpes. et contrats territoriaux par exemple).
R Plan régional de l'agriculture durable (PRAD) Pour faciliter l'adaptation de l'agriculture rhônalpine aux changements et accompagner son évolution, le PRADll fixe pour 7 ans (2012-2019) les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l'État dans la région, en tenant compte des spécificités des territoires. La contribution à un développement durable des territoires et l'intégration des enjeux environnementaux font partie des 3 ambitions majeures du PRAD. vise à fournir des outils prospectifs pour éclairer les décisions et favoriser les échanges d'informations et la diffusion de l'information et des données publiques.
R Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) L'intégration de la biodiversitéDiversité biologique ou nombre et variété des espèces végétales et animales. On distingue la richesse spécifique (les différentes espèces), la diversité génétique - variété génétique au sein d'une même espèce - et la diversité écosystémique c'est-à-dire la variété des écosystèmes qu'on trouve sur Terre (forêts, prairies, lacs,...). dans toutes les politiques publiques et leur gouvernance est un enjeu transversal du SRCELa loi Grenelle 2 dispose que dans chaque région un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) doit être élaboré d'ici à fin 2012. Il décline les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques..