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Axe 2 : Renforcer la contribution des espaces agricoles et forestiers à la préservation de la biodiversité et des ressources en eau, à la qualité paysagère des territoires et à la lutte contre le changement climatique

(Rôles multiples des espaces agricoles et forestiers, trame verte et bleue, entretien des paysages vs banalisation, nature ordinaire...)

vue aérienne champs foret

Espaces de production, lieux de loisirs, paysages identitaires ou emblématiques..., les espaces agricoles et forestiers, nombreux et variés en Rhône-Alpes, endossent plusieurs rôles qui ne sont pas toujours compatibles et entre lesquels il s’agit de trouver un équilibre. La forêt ne se limite pas à un espace de nature mais est aussi un lieu de production de bois d’oeuvre ou d’énergie. Par son étendue (Rhône-Alpes est la deuxième région française de par sa surface forestière), c’est également un puits de carboneCapacité des océans et des forêts et à capter une partie du carbone rejetée dans l'atmosphère. à préserver.

Outre les grandes plaines céréalières, les espaces agricoles correspondent aussi aux espaces enherbés des pâturages à la biodiversitéDiversité biologique ou nombre et variété des espèces végétales et animales. On distingue la richesse spécifique (les différentes espèces), la diversité génétique - variété génétique au sein d'une même espèce - et la diversité écosystémique c'est-à-dire la variété des écosystèmes qu'on trouve sur Terre (forêts, prairies, lacs,...). élevée qui forment des paysages identitaires de Rhône-Alpes. Sur le territoire, et en zone de montagne particulièrement, l’agriculture a un rôle d’entretien des paysages, des milieux et des espèces associées. Ce rôle doit être préservé en mobilisant des moyens permettant d’enrayer la déprise agricole. En plaine et sur les coteaux, l’intensification des pratiques a des conséquences paysagères et peut aussi rendre les espaces peu perméables à la circulation des espèces. Elle peut  également avoir des conséquences sur la pollution des nappes ou des cours d’eau, sur la qualité et la diversité biologique des sols, sur le ruissellementÉcoulement des eaux de pluie à la surface du sol pouvant transporter notamment des polluants et, ne s'infiltrant pas, empêchant les eaux souterraines de se renouveler. et les inondations.

En effet, si la conservation de la biodiversité nécessite de protéger des réservoirs dotés d'une très grande richesse écologique, il s'agit également de préserver les espaces jouant un rôle de liaison entre ces réservoirs (les corridors écologiquesPassages de circulation reliant plusieurs espaces naturels entre eux et nécessaires à la faune (exemple : un amphibien vit en zone sèche mais doit rejoindre une mare pour se reproduire). La fragmentation de ces corridors, par une route par exemple, empêche la libre circulation de la faune et donc son bon développement. Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leurs déplacements et à l'accomplissement de leur cycle de vie., les espaces de nature ordinaire perméables aux déplacements des espèces). Ensemble, les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques  constituent " la trame verte et bleue" qui se prolonge jusque dans les espaces urbains. Il s'agit en particulier au sein des espaces agricoles de préserver la mosaïque d'éléments de nature plus "ordinaire" comme les prairies, les haies, bosquets, fossés, mares, bandes enherbées le long des chemins ou des cours d'eau...

Les espaces forestiers, et les espaces agricoles lorsque les pratiques de gestion utilisent moins d’intrants chimiques, contribuent aussi à la protection des ressources en eau : réduction des flux de pollutions diffuses vers les nappes et les cours d’eau, rôle épurateur des zones humidesAu sens du code de l'environnement, terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau, de façon permanente ou temporaire - la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l'année., frein au ruissellement...

Dans un contexte de changement climatique pouvant engendrer à la fois une redistribution géographique et une transformation de la composition des communautés végétales et animales, la trame verte et bleue, en facilitant le déplacement des espèces, sera probablement un outil essentiel pour l’adaptation et la survie de nombreuses espèces.

 

Principaux schémas, plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon  Schéma/plan/programme  Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) L'abandon des terres agricoles les moins productives, la banalisation des structures écopaysagères agricoles et forestières, le changement climatique et son impact sur la biodiversité font partie des enjeux identifiés par les travaux du SRCELa loi Grenelle 2 dispose que dans chaque région un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) doit être élaboré d'ici à fin 2012. Il décline les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques. en cours d'élaboration.
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerrenée Au sein de ses orientations concernant la lutte contre les pollutions le SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015). comprend des dispositions visant à des pratiques agricoles respectueuses des ressources en eau, en particulier pour réduire les pollutions par l'azote et le phosphore, ainsi que leur contribution à l'eutrophisationType de pollution des eaux lacustres ayant pour cause un excès d'alimentation organique et se manifestant par la prolifération de certaines algues., les pollutions par les pesticides...
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne Plusieurs orientations du SDAGE concernent la réduction de la pollution par les nitratesSubstances chimiques naturelles qui entrent dans le cycle de l'azote et jouent notamment un rôle important comme engrais. Toutes les eaux naturelles contiennent normalement des nitrates à des doses variant selon les saisons. L’augmentation de la concentration en nitrates des eaux peut être d'origine diffuse (entraînement des nitrates provenant des engrais minéraux ou organiques non utilisés par les plantes) ou ponctuelle (rejets d'eaux usées domestiques, agricoles ou industrielles). Cela peut compromettre leur utilisation pour la production d’eau potable et conduit, dans certains cas, à des développements importants d’algues (eutrophisation)., les pesticides ou le phosphore d'origine agricole.
R Plan régional d'agriculture durable (PRAD) Le PRADll fixe pour 7 ans (2012-2019) les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l'État dans la région, en tenant compte des spécificités des territoires. La contribution à un développement durable des territoires et l'intégration des enjeux environnementaux font partie des 3 ambitions majeures du PRAD. vise notamment à l'amélioration de la performance économique des exploitations agricoles dans le respect des milieux naturels, en soutenant les systèmes de production et les projets territoriaux favorables à la préservation de la biodiversité et des milieux, par l'amélioration des pratiques et le développement de programmes d'actions concertés concourant à la qualité de l'eau...
R Orientations régionales forestières (ORF)
Directive régionale d'aménagement (DRA)
Schéma régional d’aménagement (SRA)
Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
Ces documents orientent la gestion des forêts publiques et privées dans un objectif de gestion durable, Cela vise par exemple à gérer les forêts de manière à ne pas fermer les paysages, à adapter les coupes à la sensibilité paysagère, à prendre en compte et préserver les espaces remarquables... L'adaptation de la gestion forestière au changement climatique y est aussi identifiée comme un enjeu. Les ORF sont déclinées en recommandations techniques dans la DRAElle précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales. Elle comprend une analyse des caractéristiques de ces forêts et les recommandations techniques communes. Elle a été élaborée par l’ONF en 2006 et vient en application des Orientations régionales forestières. Elle sert de cadre pour l’élaboration des aménagements forestiers. pour les forêts domaniales, le SRAIl précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts des collectivités. Il comprend une analyse des caractéristiques de ces forêts et les recommandations techniques communes. Il a été élaboré par l’ONF en 2006 et vient en application des Orientations régionales forestières. Il sert de cadre pour l’élaboration des aménagements forestiers. pour les forêts des collectivités et le SRGSIl indique les méthodes de gestion préconisées pour les différents types de forêts privées rhônalpines. Il s’inscrit dans le cadre des Orientations régionales forestières et fixe les orientations générales de gestion sylvicole auxquelles doivent se conformer les plans simples de gestion. Il a été élaboré en 2005. pour les forêts privées.
R Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) La réduction des activités humaines cause de mortalité ou de dérangement de certaines espèces et la recherche de moyens de coexistence entre les pratiques agricoles et pastorales et l'abondance de certaines espèces comme le sanglier font partie de ces orientations régionales qui doivent être prises en compte dans les schémas départementaux cynégétiques (relatifs à la chasse).
D Schémas départementaux des espaces naturels sensibles L'élaboration de ces schémas par les Départements est volontaire. Les Départements de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Savoie, de la Drôme, de l'Ardèche en ont élaboré un. Celui de l'Ain est en cours. Les actions territoriales mises en place par les Départements dans le cadre de ces schémas concernent notamment des espaces de nature ordinaire dont la qualité (paysagère, naturelle) est à préserver. A titre d'exemple, le schéma 2007 de la Drôme  entend débuter de nouvelles actions notamment sur les espaces périurbains à l'ouest du département (couloir rhodanien), sujet à une urbanisation et une banalisation paysagère importante.
L Projets stratégiques agricole et de développement rural (PSADER) Projet mené à l'échelle d'un bassin de vie, sur le territoire d'un contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) ou d'un parc naturel régional. L'un des objectifs des PSADERA l'échelle d'un bassin de vie, sur le territoire d'un Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) ou sur celui d’un Parc Naturel Régional (PNR), la Région accompagne la mise en œuvre d'un projet stratégique agricole et de développement rural élaboré de manière concertée avec l'ensemble des acteurs du territoire et répondant aux objectifs suivants : renforcer l'attractivité et l'identité du territoire en favorisant le maintien de l'agriculture et son ancrage territorial ; positionner l'agriculture dans la stratégie globale de développement économique du territoire et aider les agriculteurs à s'adapter à une évolution du monde rural de moins en moins exclusivement agricole ; rechercher un équilibre entre espaces naturels, agricoles ou forestiers et espaces urbanisés et organiser la multifonctionnalité de ces espaces ; résorber la fracture entre les espaces dynamiques et les espaces en recul économique et social ; aider les acteurs forestiers à se mobilier en faveur de la multifonctionnalité de la forêt et créer des filières locales bois. est de rechercher un équilibre entre espaces naturels, agricoles ou forestiers et les espaces urbanisés, et d'organiser la multifonctionnalité de ces espaces.
L Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'Aire métropolitaine lyonnaise La mise en place d'un réseau d'espaces naturels et agricoles majeurs est une des orientations de la DTALes directives territoriales d’aménagement ont pour objectif de préciser, les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et de localisation des grandes infrastructures de transport. Elles sont établies en concertation avec la Région, les Départements et les communes de plus de 2 000 habitants. Elles sont opposables aux documents d’urbanisme. Il existe 2 DTA en Rhône-Alpes : celle de l’aire métropolitaine lyonnaise (2007) et celle des Alpes du Nord (en projet). La loi Grenelle 2 a créé les directives territoriales d’aménagement et de développement durable qui doivent se substituer aux anciennes DTA.. Elle fixe des prescriptions d'aménagement en fonction des composantes de ce réseau (ex : pas de développement résidentiel et économique dans les liaisons vertes entre les coeurs, maintien des continuités écologiques entre coeurs verts en cas de franchissement d'infrastructures y compris pendant les chantiers, protection des coupures vertes...).
L Directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes du nord Préserver et valoriser les espaces naturels et les ressources est une des 4 grandes orientations de la DTA. Sont notamment mis en avant la préservation des réservoirs de biodiversité, des connexions écologiques, des espaces agricoles stratégiques, du patrimoine naturel montagnard, de la ressource en eau et des rives des grands lacs.
L Charte des parcs nationaux Une charte à 15 ans, projet de protection, de préservation et de développement durable doit être mise en place pour chaque parc national. La charte du  parc national Ecrins-Oisans est adoptée et celle de la Vanoise est en cours d'élaboration. Elles devraient intégrer des objectifs de protection des paysages et de mise en valeur du patrimoine naturel tant ordinaire que remarquable.
L Charte des parcs naturels régionaux (PNR) Les chartes de PNRLes PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile. La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans maximum. Elaborée à l’initiative de la Région, elle engage les collectivités du territoire qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret. Le plan du Parc, intégrée à la charte, décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire. Il y a 6 PNR en Rhône-Alpes : Chartreuse (charte couvrant la période 2008-2019), Haut-Jura (2010-2020), Massif des Bauges (2008-2020), Monts d'Ardèche (2001-2013), Pilat (2013-2025), Vercors (2008-2020). Le PNR des Baronnies est en cours de création. et le plan qui leur est associé définissent notamment des objectifs et des principes en termes de protection des paysages tant remarquables qu'ordinaires, de préservation et remise en bon étatL'évaluation du bon état des masses d'eau de surface résulte du croisement entre bon état chimique (défini sur la base de la concentration de substances chimiques dangereuses ou prioritaires) et bon état écologique, ce dernier résultant du croisement entre l'état physico-chimique et l'état biologique. L'évaluation du bon état des eaux souterraines est conduite à partir du bon état chimique et quantitatif (équilibre entre prélèvements et capacité de renouvellement). des continuités écologiques. Il existe 6 PNR dans la région auxquels s'ajoute le PNR des Baronnies en cours de création.
L Mesures agro-environnementales Une part importante des mesures agro-environnementales territorialisées vise à préserver la biodiversité, en particulier dans les sites Natura 2000Le réseau européen Natura 2000 est un réseau de sites écologiques qui vise à la fois la préservation de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel des territoires. Le maillage de sites s'étend sur toute l'Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Deux directives européennes - directive Oiseaux et directive Habitats faune flore  -  établissent la base réglementaire de ce grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000. La directive Oiseaux, adoptée en 1979, propose la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages de l'Union européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3 000 sites ont été classés par les États de l'Union en tant que zones de protection spéciales (ZPS). La directive Habitats faune flore, adoptée en 1992, établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leurs habitats. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Des zones spéciales de conservation (ZSC) sont mises en place pour la protection de ces habitats et espèces..
L Documents d'urbanisme (SCOT et PLU) Les lois GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. ont renforcé le rôle des SCOTDocument d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. La loi Grenelle 2 renforce les objectifs des SCOT : il doit ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, à améliorer les performances énergétiques, à diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. et PLUDocument d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS). en matière de biodiversité. La " préservation et la remise en bon état des continuités écologiques " figurent désormais explicitement parmi leurs objectifs. Ils permettent d'agir à la fois sur les dynamiques qui contribuent à l'évolution des milieux naturels (principalement le développement urbain) et sur leur préservation.