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Axe 2 : Intégrer la prévention des risques naturels et technologiques dans l'aménagement du territoire, en veillant pour les risques naturels à la prise en compte des effets connus du changement climatique

(prise en compte dans les documents de planification et d'urbanisme, limitation de l'imperméabilisation, préservation des zones d'expansion de crues...)

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La présence humaine dans les zones exposées aux risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. naturels est importante en Rhône-Alpes, avec par exemple, de l'ordre d'une personne sur trois habitant dans une zone inondable. Le développement industriel et économique de la région conduit par ailleurs à de fortes densités près de sites industriels. Un objectif central est donc de ne pas aggraver cette situation. Cela passe par l'intégration par les collectivités des risques dans les documents de planification et d'urbanisme au même titre que l'ensemble des enjeux du développement durable des territoires. Dans ce cadre et dans cet objectif, l'État caractérise l'aléaPhénomène d’origine naturelle ou technologique susceptible d’occasionner des dégâts dans un espace donné. à travers les porter à connaissanceDocument établi par le Préfet en amont de l'élaboration des documents d'urbanisme. A cette occasion, l'État porte à la connaissance des collectivités les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences : éléments juridiques tels que directives territoriales d'aménagement, servitudes d'utilité publique (SUP), projets d'intérêt général (PIG), protections existantes en matière de préservation et de patrimoine, de risques... et dispose de modalités réglementaires pour les cas à enjeux majeurs (Plans de prévention des risques, possibilité de contraindre par un Projet d'intérêt général (PIG) la prise en compte immédiate dans les documents d'urbanisme). Il a également un rôle important à jouer auprès des collectivités pour expliquer les politiques portées, convaincre les élus, et plus globalement pour avoir une action dans la durée permettant d'ancrer la culture du risque.

En ce qui concerne le risque d'inondations, la prévention passe également par la limitation de l'imperméabilisation des solsIncapacité des sols revêtus à laisser l'eau s'infiltrer ou s'évaporer, rendant ainsi difficile le rechargement des masses d'eaux souterraines et contribuant au ruissellement et à l'aggravation du risque inondation. liée à l'urbanisation ou à certaines pratiques agricoles, qui augmente le ruissellementÉcoulement des eaux de pluie à la surface du sol pouvant transporter notamment des polluants et, ne s'infiltrant pas, empêchant les eaux souterraines de se renouveler. à l'origine d'inondations. Il s'agit aussi de préserver ou restaurer les espaces nécessaires au bon fonctionnement des cours d'eau (en synergie avec la préservation des milieux aquatiques - voir aussi enjeu A4) et de préserver des zones naturelles pour l'expansion des crues afin de ne pas aggraver ou d'atténuer l'ampleur des inondations en aval.

La perspective du changement climatique renforce la vigilance des décideurs sur la prévention des risques pour lesquels une aggravation est probable, comme les feux de forêt ou le retrait-gonflement des argiles. En ce qui concerne les inondations, la connaissance des effets attendus doit encore progresser.

Territoires à risque Important (inondation)

Territoire à Risque Important (inondations)

 

Principaux schémas, plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon   Schéma/ plan/ programme  Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Stratégie triennale régionale 2011-2013 de prévention des risques naturels et hydrauliques Feuille de route de l'État pour la prévention et la gestion des risques d'inondations, elle identifie plusieurs priorités parmi lesquelles la mise en oeuvre de la directive inondationLa directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation d'octobre 2007 (transposée en droit français par la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et un décret de mars 2011) prévoit la réalisation successive de : - une évaluation préliminaire des risques d'inondation dans chaque district hydrographique, - une sélection des territoires à risque d'inondation important ainsi qu'une cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour ces territoires, - un plan de gestion des risques d'inondation pour chaque district hydrographique, devant se décliner au niveau des territoires à risque d'inondation important dans des stratégies locales proportionnées aux enjeux en présence et des plans d'action locaux de gestion des risques d'inondation. Le tout étant actualisé tous les 6 ans., des Programmes d'action de prévention des inondations (PAPI), du Plan submersions rapides, une programmation régionale et pluriannuelle de réalisation des Plans de prévention des risques naturels (PPRn), la mise en oeuvre du volet inondations du Plan RhôneProjet global de développement durable sur le fleuve et sa vallée, développé autour de 6 axes : patrimoine et culture, tourisme, inondations, qualité des eaux ressources et biodiversité, énergie, transport fluvial. Contrat de projet interrégional passé entre l'État, ses établissements publics et les Régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi que le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et la Compagnie nationale du Rhône., la mise en place du service régional de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
R Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Le projet de SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. prône une meilleure prise en compte des risques naturels et technologiques et une adaptation de l'aménagement aux effets du changement climatique.
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée L'une des orientations fondamentales du SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015). vise à gérer les risques d'inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau, avec des dispositions concernant à la fois la réduction de l'aléa (préservation des zones d'expansion de crues, limitation du ruissellement...) et la réduction de la vulnérabilitéDans le domaine des risques, la vulnérabilité exprime le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel ou technologique (aléa) sur des enjeux. (notamment en orientant l'urbanisation en dehors des zones de risque).
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne L'une des orientations fondamentales du SDAGE vise à réduire le risque d'inondation par les cours d'eau, avec des dispositions visant à arrêter l'extension de l'urbanisation dans les zones inondables et à améliorer la protection dans les zones déjà urbanisées, en particulier en préservant le caractère naturel et la capacité des zones d'expansion de crues.
R Plan de gestion du risque inondation (PGRI) En application de la directive européenne Inondations, un plan de gestion des risques d'inondation doit être établi pour chaque district hydrographiqueZone terrestre et maritime définie par la Directive Cadre sur l'Eau, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées. Rhône-Alpes est concernée par deux districts hydrographiques : Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne. d'ci 2015. Il définira notamment des stratégies locales pour les territoires à risque d'inondation important identifiés en 2012.
L Programmes d'Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) La prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme et le ralentissement des écoulements (notamment la restauration des champs d'expansion de crues) constituent des axes des PAPIOutil de contractualisation entre l'État et les collectivités, les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation, à l'échelle du bassin de risque, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Initiés en 2002 par le Ministère en charge de l'écologie, ils s'inscrivent désormais dans le cadre la mise en oeuvre de la directive européenne relative aux inondations de 2007. (notamment Bourget, Maurienne, Ardèche, Isère Amont, Brévenne Turdine, Arve).
L Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) La prévention et la gestion des risques d'inondation font partie des orientations des SAGEDocument de planification élaboré par une Commission Locale de l'Eau à l'échelle d'un bassin versant. Il doit être compatible avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Il comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) qui définit les objectifs prioritaires du SAGE et les moyens pour les atteindre et un règlement qui définit les règles directement opposables aux tiers. Le SAGE a une portée juridique. Il en existe une quinzaine en Rhône-Alpes..  Ils peuvent notamment identifier, en vue de les préserver, les zones naturelles d'expansion de crues.
L Plan de prévention des risques (PPR) En matière de risques naturels comme de risques technologiques des plans de prévention des risques (PPRn pour les risques naturels, PPRTInstauré par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003, le PPRT concerne l'ensemble des installations classées Seveso avec servitudes. Le PPRT est un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords des installations industrielles. C'est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après enquête publique. pour les risques technologiques) doivent être élaborés dans les zones où les aléas sont les plus importants. Ils visent notamment à maîtriser le développement urbain dans ces secteurs et s'imposent aux documents d'urbanisme.
R Plan Rhône La maîtrise de l'urbanisation est identifiée dans le Plan Rhône comme la première manière de réduire la vulnérabilité des territoires, selon un cadre cohérent et homogène. Il a notamment conduit à établir la doctrine relative à l'élaboration des PPRiPlan de prévention des risques naturels spécifique aux inondations. du Rhône et de ses affluents à crue lente.
R Plan Loire Les priorités d'intervention du Plan LoirePlan d’aménagement global qui vise à concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, le développement économique dans une perspective de développement durable. Il repose sur un contrat de projet inter-régional (CPIER) 2007-2013 signé entre l’Etat, l’Etablissement public Loire, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et 9 Régions Auvergne dont Rhône-Alpes. visent notamment à assurer progressivement le développement socio-économique durable des vallées inondables par l'intégration permanente de la gestion concertée du risque dans l'occupation des sols, la construction, la rénovation des habitats et locaux d'activités, la requalification des espaces, l'occupation agricole peu vulnérable et pérenne, notamment dans les zones d'expansion de crues.
L Documents d'urbanisme
(SCOT et PLU)
Les documents d'urbanisme doivent prendre en compte les connaissances des aléas naturels, technologiques et miniers dans leur élaboration. Les orientations contenues en matière de développement dans les SCOTDocument d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. La loi Grenelle 2 renforce les objectifs des SCOT : il doit ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, à améliorer les performances énergétiques, à diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. ne doivent ni aggraver les risques, ni s'opposer aux mesures de prévention et de réduction. Dans le PLUDocument d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS)., la prise en compte du risque se traduit dans l'affectation des sols et dans le règlement qui fixe des règles d'utilisation adaptées. Les PPRLe plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le PPR constitue une servitude d'utilité publique. Il est annexé aux documents d'urbanisme existants (POS ou PLU) et il est opposable aux particuliers comme aux collectivités. constituent une servitude d'utilité publique, qui doit être annexée au PLU.