Accueil>...>Offrir un environnement favorable à la santé>Axe 2 : Garantir une eau et une alimentation de qualité

Axe 2 : Garantir une eau et une alimentation de qualité

(Qualité et sécurité de l'alimentation en eau potable, agriculture respectueuse de l'environnement...)

verres et carafes d'eau

Même si des améliorations importantes ont été enregistrées en matière de qualité de l'eau distribuée, elle reste une question de santé publique importante qui nécessite une surveillance continue: une très faible part de la population reçoit encore ponctuellement une eau non conforme à la réglementation et la qualité des eaux prélevées pour la production de l'eau potable n'est pas toujours satisfaisante. En effet, les pollutions diffuses, en particulier les pesticides qui conduiront un certain nombre de masses d'eau à ne pas atteindre l'objectif de bon étatL'évaluation du bon état des masses d'eau de surface résulte du croisement entre bon état chimique (défini sur la base de la concentration de substances chimiques dangereuses ou prioritaires) et bon état écologique, ce dernier résultant du croisement entre l'état physico-chimique et l'état biologique. L'évaluation du bon état des eaux souterraines est conduite à partir du bon état chimique et quantitatif (équilibre entre prélèvements et capacité de renouvellement). (cf. aussi enjeu "Réconcilier préservation et développement" axe 4), menacent des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable ou nécessitent des traitements coûteux. Une cinquantaine de captages sont identifiés comme prioritaires en Rhône-Alpes à ce titre et des actions doivent être engagées sur leurs aires d'alimentation pour réduire ces pollutions, en particulier par une évolution des pratiques agricoles. Cela doit compléter la mise en oeuvre des périmètres de protection pour protéger les captages des pollutions accidentelles.

La sécurité de l'alimentation en eau potable passe ainsi avant tout par la protection, voire la restauration, des ressources en eau. Elle doit aussi être améliorée par la mise en place d'interconnexions entre unités de distribution et par la diversification des sources d'alimentation, afin de garantir la continuité de l'approvisionnement en cas de pollution ou de déficit ponctuel. Cela nécessite une vision plus globale de la question de l'approvisionnement en eau à l'échelle des territoires, qui doit aussi anticiper l'évolution des besoins associés au développement urbain et l'impact du changement climatique sur les ressources.

En corollaire, la qualité et la sécurité des aliments sont aussi essentielles. Le développement des signes de qualité, tel l'agriculture biologiqueMode de production agricole répondant à un cahier des charges précis et dont le point central est l'exclusion de produits chimiques de synthèse, à l'exception de ceux mentionnés dans une liste positive., mais aussi les actions de réduction des apports d'intrants chimiques en sont des leviers. Rhône-Alpes est la première région pour le nombre d'exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique ; c'est aussi un enjeu économique important, par la différenciation des productions agricoles et agro-alimentaires.

Masses d'eau stratégiques et captages prioritaires

Masses d’eau stratégiques et captages prioritaires

 

Principaux schémas, plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon   Schéma/ plan/ programme  Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Projet régional de santé : Plan stratégique régional de santé (PSRS) et schéma régional de prévention Le développement de la prévention notamment en réponse aux risquesLe risque est la probabilité que survienne un phénomène, d’origine naturelle ou technologique, pouvant constituer une menace pour les personnes, les biens, l’économie, l’environnement, etc. Le niveau de risque est estimé au regard des conséquences qu’aurait le phénomène s’il se produisait : plus les pertes potentielles sont élevées, plus le risque est important, et inversement. Il se mesure en croisant les données relatives à l’aléa, aux enjeux exposés et à leur vulnérabilité. environnementaux est une des orientations du PSRS déclinée dans le schéma régional de prévention, avec parmi les priorités régionales la distribution à la population d'une eau saine issue de ressources protégées.
R Plan régional Santé Environnement (PRSE) Réduire les émissions de substances véhiculées par l'eau, sources de risques pour la santé, et protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable sont 2 des 13 axes du PRSELe plan régional santé environnement 2010-2013 Rhône-Alpes (PRSE2), lancé fin 2010, donne la priorité à 31 actions pour un environnement favorable à la santé des habitants de la région. Elles concernent les sites et sols pollués, les zones multi expositions, les allergies polliniques, la qualité de l'air intérieur, l'habitat indigne, les nuisances sonores, la pollution de l'eau, l'eau potable, l'éducation à la santé environnementale, l'alimentation....
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerannée Le SDAGEInstitué par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Il fixe pour chaque grand bassin hydrographique les objectifs de qualité des ressources en eau et les orientations fondamentales pour atteindre ses objectifs et favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Rhône-Alpes est concernée par deux SDAGE, Rhône-Méditerranée (2010-2015) et Loire-Bretagne (2010-2015). comprend des orientations visant à la lutte contre les pollutions de toutes natures affectant les ressources utilisées par l'alimentation en eau potable, ainsi qu'à évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine. Il établit la liste des captages prioritaires pour lesquels des programmes d'actions contre les pollutions diffuses doivent être mis en place. Il comporte des orientations spécifiques concernant les pesticides, les substances dangereuses ou les pollutions émergentes (substances médicamenteuses, perturbateurs endrocriniens...).
R Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne Outre les orientations concernant la réduction générale des pollutions, le SDAGE comporte une orientation relative à la protection de la santé visant plus particulièrement les ressources utilisées pour l'alimentation en eau potable et les captages.
R Programme Nitrates Le programme nitratesSubstances chimiques naturelles qui entrent dans le cycle de l'azote et jouent notamment un rôle important comme engrais. Toutes les eaux naturelles contiennent normalement des nitrates à des doses variant selon les saisons. L’augmentation de la concentration en nitrates des eaux peut être d'origine diffuse (entraînement des nitrates provenant des engrais minéraux ou organiques non utilisés par les plantes) ou ponctuelle (rejets d'eaux usées domestiques, agricoles ou industrielles). Cela peut compromettre leur utilisation pour la production d’eau potable et conduit, dans certains cas, à des développements importants d’algues (eutrophisation). concerne la zone identifiée comme vulnérable dans le cadre de l'application de la directive européenne Nitrates. Le 5ème programme entrera en vigueur en septembre 2013. Son objectif est de limiter les fuites de composés azotés à un niveau compatible avec les objectifs de restauration, de préservation et de non dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines pour le paramètre nitrates.
R Plan Ecophyto Mis en place au niveau national en 2008 à la suite du GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. de l'environnement, et décliné dans chaque région, il a pour but de répondre à l'objectif de réduction de 50% d'ici 10 ans de l'utilisation des produits phytosanitairesProduits qui soignent les organismes végétaux. Il s'agit de substances actives ou d'une association de plusieurs substances chimiques ou micro-organismes. L'expression  produit phytosanitaire  est couramment employée dans un sens proche de pesticides..
R Plan régional de l'agriculture durable (PRAD) La préservation des ressources en eau fait partir des enjeux identifiés par le PRADll fixe pour 7 ans (2012-2019) les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l'État dans la région, en tenant compte des spécificités des territoires. La contribution à un développement durable des territoires et l'intégration des enjeux environnementaux font partie des 3 ambitions majeures du PRAD., notamment à travers des objectifs cherchant d'une part à optimiser l'utilisation de l'eau en agriculture et développer les pratiques économes en eau, et d'autre part à concourir à la qualité de l'eau en améliorant les pratiques et en développant des programmes d'actions concertés. Le PRAD définit également des objectifs pour garantir la sécurité des aliments et à développer et valoriser les signes de qualité, notamment l'agriculture biologique.
L Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Les SAGEDocument de planification élaboré par une Commission Locale de l'Eau à l'échelle d'un bassin versant. Il doit être compatible avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Il comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) qui définit les objectifs prioritaires du SAGE et les moyens pour les atteindre et un règlement qui définit les règles directement opposables aux tiers. Le SAGE a une portée juridique. Il en existe une quinzaine en Rhône-Alpes. comportent des orientations visant à la réduction des pollutions des ressources en eau et à la sécurisation de l'alimentation en eau potable. C'est un enjeu central dans les SAGE concernant principalement les eaux souterraines, comme par exemple celui de la nappe de l'est lyonnais contribuant à l'alimentation en eau potable de l'agglomération lyonnaise.