Accueil>...>Axe 1 : Organiser les territoires et les acteurs pour une plus grande sobriété et...>Axe 1 : Organiser les territoires et les acteurs pour une plus grande sobriété et efficacité énergétiques et atténuer le changement climatique

Axe 1 : Organiser les territoires et les acteurs pour une plus grande sobriété et efficacité énergétiques et atténuer le changement climatique

(rénovation thermique des locaux anciens, construction durable, organisation des transports collectifs, à l’échelle de la ville, des opérations d’aménagement, circuits de proximité?)

panneau covoiturageCompte tenu de l'évolution des prix et des conséquences environnementales, la meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas. Le gisement d'économie est très important mais nécessite une forte mobilisation des acteurs, tant publics que privés. Les pratiques, tant en ce qui concerne l'habitat que le transport, sont à interroger et les changements de comportement à accompagner.

Le secteur du bâtiment est le premier concerné, un bâtiment mieux isolé et mieux ventilé étant moins consommateur d'énergie. Or le potentiel de rénovation s'avère important, plus de la moitié du parc de logement datant d'avant la première réglementation thermique de 1975.

Le gisement d'économie concerne aussi toutes les consommations d'énergie induites par l'organisation et le fonctionnement des territoires. Des relations étroites existent entre périurbanisationLa périurbanisation se distingue de l'étalement urbain en ce qu'elle fait référence au système urbain, au rapport entre la ville-centre et ses espaces périphériques en augmentation., infrastructures de transport, mobilité des ménages et consommation d'énergie : la périurbanisation conduit à un allongement des déplacements domicile-travail, dans les espaces périurbains peu denses les transports collectifs sont moins présents et moins efficaces... En Rhône-Alpes, malgré un réel développement des transports collectifs, les trois quarts des déplacements domicile-travail se font en voiture. Une ville plus dense et plus compacte, multifonctionnelle et mieux desservie, c'est donc moins de déplacements motorisés, moins d'énergie consommée, moins de gaz à effet de serre et de polluants dégradant la qualité de l'air. Conjointement à la maîtrise de la consommation d'espace, il s'agit de défis majeurs pour l'aménagement des territoires.

L'allongement des distances parcourues et leur impact énergétique vaut également pour les marchandises, y compris les productions agricoles ou forestières : le maintien d'une production de proximité, permettant de raccourcir les circuits de distribution entre producteurs et consommateurs est également un enjeu pour l'aménagement des territoires et l'organisation des filières.

 

Principaux schémas, plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

(selon leur échelon, R pour régional, D pour départemental et L pour local)

Echelon   Schéma/ plan/ programme  Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
R Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Le projet de SRCAE  définit les orientations visant à diminuer les consommations d'énergie dans toutes leurs dimensions (urbanisme et transport, bâtiment, industrie, agriculture, tourisme...) en s'appuyant notamment sur une " gouvernance climatique " pour une mobilisation effective de tous les acteurs. Il définit notamment les leviers liés à l'aménagement du territoire : polarisation du développement urbain sur les centralités, exemplarité des aménagements, attractivité des villes pour limiter l'étalement urbainL'étalement urbain représente le phénomène d'expansion géographique des aires urbaines par l'implantation en périphérie, au détriment de larges zones principalement agricoles, de types d'habitat peu denses (banlieues pavillonnaires, maisons individuelles). Cette dilatation de l'espace urbain se traduit par une diminution de la densité des zones urbanisées du fait d'une extension géographique plus rapide que la croissance démographique. En d'autres termes, l'étalement urbain décrit le fait que les villes croissent en surface et que le territoire s'artificialise à un rythme beaucoup plus important que ne l'imposerait le seul facteur démographique (source Agence européenne de l'environnement)..
R Schéma régional des services de transport Au travers de son Schéma régional des services de transport 2013-2020 la Région ambitionne de définir une politique des transports exemplaire prônant notamment le report modal de la route vers des modes moins polluants et moins consommateurs d'énergie fossile.
L Plans climat énergie territoriaux (PCET) Ils visent à intégrer, dans toutes les politiques territoriales, des actions de réduction des consommations d'énergie. Ils sont obligatoires pour la Région, les Départements et les communes, communautés de communes ou d'agglomération de plus de 50 000 habitants. Ils doivent être compatibles avec le SRCAEInstauré par la loi Grenelle 2, le schéma régional climat air énergie est un nouveau document d'orientation stratégique qui est élaboré conjointement par l'État et la Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique. Il est en cours d’élaboration en Rhône-Alpes. .
L Chartes des parcs naturels régionaux (PNR) Les chartes des PNRLes PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile. La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans maximum. Elaborée à l’initiative de la Région, elle engage les collectivités du territoire qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret. Le plan du Parc, intégrée à la charte, décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire. Il y a 6 PNR en Rhône-Alpes : Chartreuse (charte couvrant la période 2008-2019), Haut-Jura (2010-2020), Massif des Bauges (2008-2020), Monts d'Ardèche (2001-2013), Pilat (2013-2025), Vercors (2008-2020). Le PNR des Baronnies est en cours de création. comportent des orientations en matière d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables ainsi que des mesures pour renforcer et améliorer l'offre de transports collectifs. Le PNR du Haut-Jura (2010-2022) s'attache par exemple à relever le défi énergétique du déplacement en milieu rural et plus généralement à promouvoir une architecture et un urbanisme sobre en énergie.
L Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'Aire métropolitaine lyonnaise La DTALes directives territoriales d’aménagement ont pour objectif de préciser, les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et de localisation des grandes infrastructures de transport. Elles sont établies en concertation avec la Région, les Départements et les communes de plus de 2 000 habitants. Elles sont opposables aux documents d’urbanisme. Il existe 2 DTA en Rhône-Alpes : celle de l’aire métropolitaine lyonnaise (2007) et celle des Alpes du Nord (en projet). La loi Grenelle 2 a créé les directives territoriales d’aménagement et de développement durable qui doivent se substituer aux anciennes DTA. prévoit l'urbanisation là où il existe déjà des transports collectifs et selon des formes urbaines favorables à leur développement.
L Directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes du nord Le projet de DTA a notamment pour objectif le développement de modes de transport plus respectueux de l'environnement.
L Documents d'urbanisme (SCOT et PLU) Les lois issues du GrenelleDans le cadre du profil environnemental de la région Rhône-Alpes, utilisé pour désigner le '' Grenelle de l'environnement ''. Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travaillé pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle Environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. de l'environnement ont confié aux documents d'urbanisme des objectifs en matière d'amélioration des performances énergétiques, de diminution des obligations de déplacements (notamment en liant mieux développement urbain et transports), de développement des transports collectifs, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de maîtrise de l'énergie.
L Plans de déplacements urbains (PDU) En améliorant l'organisation des déplacements, en maîtrisant la circulation automobile, développant les transports collectifs... ils ont pour objectif de contribuer à la maîtrise des consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre.